L’an deux mil dix, le quatorze avril, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Furelau, Maire. Etaient présents : Messieurs Cluniat-Chatel-Deseny-Coste- Darlavoy-Lajoie-Meillaud-Merilhou-Sudrat-Vailler Mesdames Blondy- Fretille Excusé : Mr Ramos (pouvoir à Mr Coste) Egalement présent, Mr Guionnet, Trésorier Secrétaire de séance : Monsieur Rémi Chatel

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et présente l’ordre du jour suivant :

• Approbation du compte rendu de la réunion du 2 mars 2010
• Votes comptes administratifs commune/assainissement/centrale hydroélectrique
• Votes budgets commune/assainissement/centrale hydroélectrique/lotissement
• Affaires diverses

Approbation compte rendu réunion du 2 mars 2010

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 2 mars 2010. Le compte-rendu a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. A ce jour, aucune remarque particulière sur le contenu de ce document n’a été formulée oralement ou par écrit à Monsieur le Maire qui demande donc aux membres du Conseil Municipal s’ils ont à en présenter en séance, avant de faire procéder à son adoption. Le compte-rendu de la séance du 2 mars 2010 est adopté à l’unanimité.

Emprunt Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que pour financer les travaux du Centre Bourg (2^e tranche), il convient de réaliser un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne qui a été sollicitée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin dont le siège social est situé 63 rue Montlosier 63961 Clermont-Ferrand cedex 9 :

• un emprunt à taux fixe de 3.88% avec amortissement progressif, d’un montant de 323000 euros dont le remboursement s’effectuera en 20 années par versements trimestriels. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat.

Adhésion fondation du patrimoine

Vu le courrier adressé à Monsieur le Maire par le Président de l’association « La Fondation du Patrimoine » sollicitant une adhésion pour l’année 2010, les membres du Conseil décident de renouveler la participation de la commune, soit la somme de 100 euros (communes entre 1000 et 3000 habitants)

Participations voyages scolaires

Dans le cadre de voyages scolaires organisés par le collège J.B. Darnet, Monsieur le Maire propose d’attribuer une participation financière d’un montant de 60 euros à :

• M^lle Morgane Lajoie (fille de Mr et M^me Gilles Lajoie, Frougeix 87500 Coussac-Bonneval)
• M^lle Mélanie Lebraud (fille de Mr et M^me Lebraud Dominique, Lotissement du stade 87500 Coussac-Bonneval)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces propositions. En cas de non participation aux voyages, les familles seront tenues de rembourser la commune de Coussac-Bonneval par le biais d’un titre qui sera émis à leur encontre.

Fonds de concours transport piscine

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil d’un courrier du Président de la Communauté de Communes du Pays de S^t Yrieix qui fait savoir que lors de sa séance du 2 avril 2010, le Conseil a pris la décision d’attribuer à la commune un fonds de concours au titre de la participation au transport des élèves de notre école au complexe aqua-récréatif. Le montant de ce fonds de concours est fixé à 50% de la somme restant à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. Ils chargent Monsieur le Maire de transmettre leur décision au Président de la Communauté de Communes pour versement.

Votes comptes administratif commune/assainissement/centrale hydroélectrique

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier présente au Conseil Municipal les comptes administratifs commune, assainissement et centrale hydroélectrique de l’exercice 2009. Après s’être fait présenté le budget primitif de l’année 2009 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que le compte de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les écritures sont justifiées, le Conseil Municipal adopte le compte administratif de la commune par 10 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif du service assainissement par 14 voix pour et le compte administratif de la centrale hydroélectrique par 10 voix pour et 4 voix contre.

Adoption comptes de gestion commune / assainissement / centrale hydroélectrique

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122.21 et L 2343.1 et 2, Vu le code des communes et notamment les articles R 241.1 à 4, R 241.6 à 15 et R 241.16 à 33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2009 a été réalisée par le receveur en poste à Saint-Yrieix-La-Perche et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion commune/assainissement/lotissement/centrale hydroélectrique avant le 1^er juin comme la loi lui en fait obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Guionnet, receveur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par quatorze voix pour adopte les comptes de gestion du receveur pour l’année 2009 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs commune/assainissement/lotissement/centrale hydroélectrique pour le même exercice.

Votes budgets commune / assainissement / lotissement / centrale hydroélectrique

Monsieur le Maire donne la parole à M. le Trésorier afin de présenter le budget annuel communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 188 180 € pour la section de fonctionnement et de 473 205 € pour la section d’investissement. Le budget communal est adopté par 10 voix pour et 4 abstentions.

M. le Trésorier présente ensuite le budget annuel 2010 pour le service d’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• fonctionnement : 12 091 €
• investissement : 18 931 € Le budget assainissement est adopté à l’unanimité.

M. le Trésorier présente le budget lotissement qui s’équilibre de la façon suivante :

• fonctionnement : 99 225 €
• investissement : 95 225 € Le budget lotissement est adopté à l’unanimité.

Enfin, M. le Trésorier présente le budget Centrale hydroélectrique :

• exploitation : 29 766 €
• investissement : 21 500 € Ce budget est adopté par 10 voix pour et 4 voix contre.

Vote taux communaux

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir fixer les taux d’imposition pour l’année 2010 des taxes directes locales.

Par 14 voix pour, les nouveaux taux votés sont les suivants :

• Taxe d’habitation : 14.96 %
• Taxe foncière (bâti) : 24.25 %
• Taxe foncière (non bâti) : 68.46 €

M. le Maire est chargé de transmettre ces taux aux services de la Préfecture.

Affectation résultats budget centrale hydroélectrique

Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif 2009 à savoir : (voir tableau)

Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2010.

Affectation résultats budget communal

Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif 2009 à savoir : (voir tableau)

Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2010.

Affectation résultats budgets assainissement

Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif Assainissement 2009 à savoir : (voir tableau)

Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2010.

Local presbytère

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil un courrier adressé par M^me Bernadette Langlade concernant le bâtiment du presbytère. Celle-ci sollicite la mise à disposition du rez de chaussée, moyennant la prise en charge des frais d’électricité, pour l’organisation d’expositions temporaires pendant la saison touristique. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Restauration cloche église

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une des deux cloches de l’église est usée et un projet de restauration s’impose essentiellement pour des raisons de sécurité. ( compétence Communauté de Communes ) Le devis de l’entreprise Brouillet a reçu un avis favorable du technicien conseil de la DRAC. Plan prévisionnel de subvention : Montant dépenses : 9508.71 € HT Subvention DRAC (25%) 2377.17 € Subvention Département 87 (27.6%) 2625 € Solde à la charge de la Communauté 4506.54 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.