L’an deux mil dix, le douze juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Furelau, Maire. Etaient présents : Messieurs Cluniat-Chatel-Deseny-Coste-Darlavoy-Lajoie-Meillaud-Mérilhou-Sudrat-Vailler Mesdames Blondy-Frétille Excusés : Mr Ramos (pouvoir à M. Coste)

Secrétaire de séance : Madame Nathalie Frétille

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et présente l’ordre du jour suivant :

• Approbation de la réunion du 11 mai 2010
• Information bilan énergétique SEHV
• Information Syndicat Vienne Briance Gorre
• Affaires diverses

Approbation compte rendu réunion du 11 mai 2010

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 11 mai 2010. Le compte-rendu a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. A ce jour, aucune remarque particulière sur le contenu de ce document n’a été formulée oralement ou par écrit à Monsieur le Maire qui demande donc aux membres du Conseil Municipal s’ils ont à en présenter en séance, avant de faire procéder à son adoption. Le compte-rendu de la séance du 11 mai 2010 est adopté à l’unanimité.

Bilan énergétique Syndicat Énergie Haute-Vienne

M. le Maire donne la parole à M. Cluniat, 1^er adjoint, qui présente à l’assemblée le bilan énergétique établi par le Syndicat Énergies Haute-Vienne. Ce document a été réalisé sur l’analyse des factures énergétiques (fioul, carburants, électricité)de 2005 à 2009 et de tous les secteurs énergétivores (bâtiments, éclairage public, centres techniques et véhicules) ainsi que les visites des lieux. L’étude des consommations et des dépenses énergétiques a pour objectif de classer le patrimoine communal et de cibler les gisements potentiels d’énergie. Après analyse, des préconisations concernant la maîtrise d’énergie sont proposées afin de permettre à la commune de définir son programme énergétique dans lequel elle sera aidée par le suivi du service Énergies. M. le Maire précise que ce rapport est à la disposition des élus au secrétariat de la mairie.

Information Syndicat Vienne Briance Gorre

M. le Maire donne à nouveau la parole à M. Cluniat, 1^er Adjoint, afin que celui-ci présente le rapport annuel 2009 du Syndicat Intercommunal Vienne Briance Gorre sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Les travaux d’extension réalisés cette année sur la commune s’élèvent à 89 000 euros (alimentation village de Courbeix et deux branchements particuliers) Le prix du m³ d’eau est passé pour les abonnés de la commune, de 2.1623 € en 2009 à 1.9277 € en 2010.

SICTOM

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2009. Celui-ci a pour objet de présenter les éléments techniques et financiers concernant l’exploitation de ce service.

Location salle associations hors commune

Afin de compléter la délibération en date du 29 octobre 2002 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente, Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif suivant :

Associations hors communes :

• 183 euros pour 1 jour
• 274 euros pour 2 jours Associations communes :
• salle gratuite mais casse et perte facturées. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition.

Transports scolaires

Suite à la signature de la convention pour les transports scolaires avec le Conseil Général de la Haute-Vienne, Monsieur le Maire a tenu à rappeler le point suivant :

• bien que l’inscription à ce service soit gratuite pour les enfants fréquentant l’école primaire de Coussac, le coût pour la commune est le suivant :
• 60 Euros pour les enfants habitant à plus de 3 km
• 120 Euros pour les enfants habitant à moins de 3 km Les élus, à l’unanimité, tiennent à souligner qu’il serait souhaitable que les enfants inscrits soient effectivement présents dans le bus de ramassage.

Acquisition chemin Mazeau

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le courrier adressé par Mademoiselle Mazeau Annie, domiciliés 4 rue Puzole 9140 SEIX, par lequel elle se porte acquéreur d’une partie du chemin public desservant sa propriété cadastrée YH 60 au lieu dit La Plantade. Après délibération, les membres du Conseil émettent un avis favorable à cette requête dans les conditions suivantes :

• prix de vente fixé à 0.52 € le m²
• -réalisation d’une enquête publique (pour aliénation d’une partie d’un chemin public)
• frais de procédure à la charge de M^lle Mazeau (géomètre, commissaire enquêteur, notaire) Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes correspondants.

Contrats saisonniers

A l’occasion de l’ouverture du Centre de Loisirs pour la période du 2 au 30 juillet 2010, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de recruter des animateurs afin de faire face à ce besoin saisonnier. Les personnes ayant fait acte de candidature sont les suivantes :

• M^lle Maze Laure
• M^lle Coste Charlotte
• M^lle Vidal Virginie
• M^lle Arragon Jennifer
• M^lle Montéléone Amandine
• M^lle Rosier Laurène
• M^lle Durand Elsa
• M^lle Darlavoy Floraine
• M^lle Lebraud Mélanie
• M^lle Level Marion

De même, afin de palier la baisse des effectifs pendant la période des congés d’été, il propose de recruter des agents en contrat saisonnier pour les services techniques, à savoir : M. Bonnet Julien M. Pouyadoux Denis M. Lafont Antoine M. Barennes Pierre M. Célérier Thomas M. Jouanisson Quentin M. Laloi Alex M. Sirieix Mathieu M. Garnault Jérémie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions. La rémunération journalière brute est fixée à 60 € ( 30 € la demie journée ). Monsieur le Maire est chargé de l’établissement des contrats de recrutement.

Centre culturel

M. le Maire informe les membres du Conseil que le Conseil Municipal de Saint-Yrieix, considérant que le public fréquentant le CCJPF est au moins intercommunal, a sollicité une participation de la Communauté de Communes au titre d’un fonds de concours, pour un montant de 32 000 euros. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à cette requête. Ils chargent M. le Maire de transmettre leur décision au Président de la Communauté de Communes.

Amicale du personnel

Vu le courrier du Président de l’Amicale du Personnel des Services Municipaux et de la Communauté de Communes, sollicitant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2010, suite au renouvellement du bureau dans le courant du mois de mai dernier. Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une participation financière de 300 euros pour l’année 2010.

Participation stage Maytraud

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M^lle Coralie Maytraud, domiciliée La Tournerie 87500 Coussac-Bonneval, concernant une demande d’attribution de participation financière dans le cadre d’un stage de 11 semaines effectué au Centre de réintroduction des loutres et des cigognes d’Hunawihr en Alsace d’avril à juillet 2010, au titre d’un BTA Gestion de la Faune Sauvage.

Après délibération, le Conseil décide d’attribuer la somme de 100 euros. En cas de non participation au stage, la famille sera tenue de rembourser la commune de Coussac-Bonneval par le biais d’un titre de recette qui sera émis à son encontre.

Virement crédit budget communal

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l’exercice 2010 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l’exercice 2010 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l’exercice 2010 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.