L’An deux mil onze, le seize février, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Furelau, Maire. Etaient présents : Messieurs Cluniat-Chatel-Deseny-Darlavoy-Lajoie-Meillaud-Mérilhou-Vailler, Mesdames Blondy-Fretille. Excusés : M. Ramos M. Coste (pouvoir à Mr Rémi Chatel) M. Sudrat (pouvoir à M^me Blondy)

Secrétaire de séance : Madame Nathalie Fretille

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et présente l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 21 décembre 2010
2. Travaux bâtiments communaux
3. Affaires diverses

Approbation compte rendu du 21 décembre 2010

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 21 décembre 2010. Le compte-rendu a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. A ce jour, aucune remarque particulière sur le contenu de ce document n’a été formulée oralement ou par écrit à Monsieur le Maire qui demande donc aux membres du Conseil Municipal s’ils ont à en présenter en séance, avant de faire procéder à son adoption. Le compte-rendu de la séance du 21 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.

Travaux bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle que suite au bilan énergétique réalisé en 2010 par le cabinet Duboc, il serait souhaitable d’envisager la réalisation de travaux d’isolation des bâtiments communaux « école/mairie/centre de loisirs ». Il présente le devis de l’entreprise Mezie qui s’élève à la somme de 38 246.35 € ht pour la mise en place d’isolation laine de verre ou roche soufflée ép.250 mm dans les combles et sous plancher. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. Ils chargent M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil Général de la Haute-Vienne. Monsieur le Maire donne également lecture d’un devis concernant des travaux urgents à réaliser sur la toiture de la classe du cours préparatoire pour un montant de 9 063 euros ht. Après délibération, le Conseil valide la réalisation de ces travaux par l’entreprise Mezie durant la période des vacances scolaires.

Courrier Chauvin/Hajji

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Maitre CHAUVIN, notaire à S^t-Yrieix-La-Perche concernant la cession du chemin que la commune consent à M^me Irène Hajji. Celle-ci ayant un projet de sentier botanique, souhaiterait acquérir la totalité du chemin public partant de la route départementale et desservant sa propriété. Après en avoir délibéré, considérant que M^me Hajji n’est pas propriétaire des parcelles de terrain jouxtant le chemin de part et d’autre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette requête.

Participations voyages scolaires

Dans le cadre de voyages scolaires, M. le Maire propose d’attribuer une participation financière d’un montant de 60 euros à : M^lle Cécile de la Fournière, domiciliée Chanoncle 87500 Coussac-Bonneval. M. Flavien Jarry, domicilié Chemin de la Fontaine du Puits 87500 Coussac-Bonneval.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. En cas de non participation au voyage, la famille sera tenue de rembourser la commune par le biais d’un titre qui sera émis à son encontre.

Adhésions communales 2011

Vu les différents courriers adressés à Monsieur le Maire sollicitant des demandes d’adhésion, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de renouveler l’adhésion de la commune pour l’année 2011 auprès des organismes suivants :

• Association des Communes Jumelées du Limousin (123.03 € sur proposition à l’assemblée générale)
• Association des Maires et Elus de le Haute-Vienne (0.1903 € pour 1387 hab. soit 263.95 €)
• Fondation du Patrimoine (100 € entre 1000 et 2000 hab.)

Marchés nocturnes

M. le Maire donne la parole à M. René Cluniat, Adjoint au Maire, qui souhaite informer les membres présents du projet suivant : mise en place de « marchés festifs Coussacois » durant la période estivale. Deux fois par mois, place aux foires, les commerçants et producteurs locaux organiseraient un marché nocturne où les particuliers viendraient acheter des produits locaux pour dégustation sur place ou à emporter. Les dates proposées sont : 10 – 16 – 29 et 30 juillet / 13 et 20 août / 18 septembre pour les journées du patrimoine au domaine de Chaufaille le midi. Ce projet serait porté par l’association des commerçants.

Plan de mise en accessibilité et diagnostic

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• L’article 45de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
• Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
• Le décret n°2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des ERP et des bâtiments à usage d’habitation.

Considérant :

• que les dispositions de l’article 45 de la loi du 11 février 2005 demandent à tous les maires d’établir à leur initiative un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
• que le décret du 21 décembre 2006 dispose que le plan de mise en accessibilité doit être établi dans les trois ans suivant la publication du décret, soit au plus tard le 23 décembre 2009,
• que l’espace public est un lieu ouvert à tous et que la libre circulation est un droit fondamental,
• la volonté de la commune de favoriser l’intégration sociale et de lutter contre l’exclusion,
• que la qualité des aménagements est essentielle pour améliorer le confort et la sécurité de tous,
• que le décret n°2009-500 du 30 avril 2009 demande que les E.R.P fassent l’objet d’un diagnostic accessibilité avant le 1^er janvier 2010 pour les 1^re et 2^e catégories et avant le 1^er janvier 2011 pour ceux classés en 3^e et 4^e catégorie.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

1. De prescrire l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la commune,
2. D’accepter l’appui des services de la Direction Départementale des Territoires aux fins de conseil et d’apport méthodologique,
3. D’associer Madame l’Architecte des Bâtiments de France à l’élaboration de ce plan,
4. Dit que les associations représentatives de personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que les associations représentatives des commerçants implantées sur le territoire communal pourront, à leur demande, être associées à l’élaboration de ce plan,
5. Acte le principe de réalisation de diagnostics des établissements Recevant du Public via un groupement de commandes,
6. Autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

• Vu l’adhésion de notre collectivité au Syndicat Energies Haute-Vienne
• Vu les statuts du SEHV adoptés par délibération de l’assemblée plénière en date du 7/02/2007, approuvé par arrêté n°2007-990 de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, du 28/06/2007,
• Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité,
• Considérant qu’n vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV, Monsieur le Maire expose au Conseil les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre des opérations de mise en souterrain des réseaux basses tensions (BT) propriétés du SEHV et l’impact de ces travaux sur le réseau aérien d’éclairage public (EP) de notre collectivité, Il s’agit de permettre à Monsieur le Maire, de signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en souterrain des réseaux d’éclairage public conjointement aux travaux du SEHV. Définition des conditions techniques : Le SEHV fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux. Le SEHV établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération. L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux. Les travaux seront réalisés par l’entreprise désignée par le Syndicat, Energies Haute-Vienne dans le cadre de ses marchés. Le SEHV assurera la surveillance et la gestion des travaux. La réception des travaux sera effectuée en présence de l’entreprise et du maître d’ouvrage dûment convoqués. Conditions financières : Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération. La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes : Le SEHV émet un titre de recouvrement dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux. La délibération en date du 21/10/2009 du SEHV prévoit une prise en charge des travaux d’éclairage public sur la base d’un montant maximum de 1750€ HT par point lumineux existant avant les travaux du SEHV. Cette participation donnera lieu à un mandat du SEHV vers la commune au moment du remboursement des travaux. Compte tenu de la multiplicité des maîtres d’ouvrages pour l’opération de renforcement des réseaux, je vous demande de bien vouloir délibérer sur l’opportunité de désigner le Syndicat Energies Haute-Vienne comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public coordonnés à l’opération de modernisation et de sécurisation au lieu-dit LA FAYE et m’autoriser à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.