L’An deux mil dix, le deux mars, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Furelau, Maire. Etaient présents : Messieurs Cluniat-Chatel-Deseny-Coste- Darlavoy-Lajoie-Meillaud-Merilhou-Sudrat-Vailler Mesdames Blondy- Fretille Excusé : Mr Ramos (pouvoir à Mr Coste)

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Coste

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et présente l’ordre du jour suivant :

• Démission de Mr Jean-François Martin
• Approbation du compte rendu du 26 novembre 2009
• Aménagement centre bourg
• Lotissement
• Local à vocation touristique
• Local associatif
• Presbytère
• Affaires diverses

Démission de monsieur Jean-François Martin

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 1^er février 2010, Mr Jean-François Martin lui a présenté sa démission du Conseil Municipal. Il précise qu’il a accepté celle-ci par lettre simple en date du 9 février 2010.

Approbation compte rendu réunion du 26 novembre 2009

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 26 novembre 2009. Le compte-rendu a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. A ce jour, un courrier a été adressé à Monsieur le Maire par le groupe « Coussac Autrement » contenant un certain nombre d’observations. Celui-ci sera annexé au présent compte rendu. Monsieur le Maire demande ensuite aux membres du Conseil Municipal s’ils ont à présenter des remarques en séance, avant de faire procéder à son adoption. Le compte-rendu de la séance du 1^er octobre 2009 est adopté par 10 voix pour et 4 voix contre.

Aménagement centre bourg

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux concernant l’aménagement centre bourg. Ceux-ci ont repris normalement après un léger ralentissement dû aux intempéries. Il précise qu’un point phone sera installé à l’intérieur de l’abri bus en remplacement de la cabine téléphonique obsolète.

Lotissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le dossier du futur lotissement du « Caillou Blanc » finalisé par Mr CHÉNÉ, Géomètre expert, est actuellement en phase de validation par les services de l’Architecte des Bâtiments de France.

Local à vocation touristique

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les travaux du local à vocation touristique débutent le 8 mars prochain. Les entreprises retenues sont les suivantes :

• Gros œuvre : Entreprise Le travail
• Menuiseries bois : Créa Rénov La Vie
• Plâtrerie : Eliez
• Revêtement céramique : Créa Rénov La Vie
• Peinture : Meynier
• Electricité : Barriant
• Plomberie sanitaires : Védrenne

Il rappelle que le montant total du marché s’élève à la somme de 69 046 € H.T.

Local associatif

M. René Cluniat, adjoint au Maire, donne lecture d’un courrier de l’association « Vivre avec la Nature » où la Présidente précise que suite au remaniement de leur conseil d’administration, la décision de mettre un terme à la convention de mise à disposition du « local jeune » a été prise. Elle précise que, dans l’éventualité ou ce local serait mis à disposition de l’ensemble des associations, elle accepterait d’en bénéficier pour du stockage du petit matériel. M. Cluniat propose donc la mise en place d’un local associatif pour les réunions des différentes associations coussacoises. Cette proposition est adoptée à l’unanimité

Presbytère

Mr le Maire rappelle que l’ancien presbytère est maintenant inoccupé depuis plusieurs mois. Il précise qu’une éventuelle réhabilitation en logements locatifs serait extrêmement difficile de part la configuration du bâtiment et qu’elle engendrerait des frais relativement conséquents. Il propose donc d’engager une réflexion sur le devenir de cette propriété afin d’en débattre lors d’un prochain conseil.

Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que des travaux de rénovation de l’éclairage public ont été entrepris en 2009 afin de diminuer de façon significative la consommation électrique. Sont concernés :

• camping et place Marcel Thoumieux : remplacement des lampadaires « type boule » par des éclairages « leds » pour un montant de 17 585 euros
• Lotissement du stade et place des Gréchoux : lanternes vétustes remplacées pour un montant de 10 196 €.

Travaux accès salle n°2

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de rénovation de l’accès à la salle n°2 avait été décidé en 2009. Suite au devis présenté par l’entreprise ROULET (peinture et sol pour un montant de 4870 euros), Monsieur le Maire propose d’accepter la proposition d’honoraires afin de démarrer le chantier au plus tôt. Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité.

Propriété la Marche

Monsieur le Maire donne la parole à Mr René Cluniat, 1^er adjoint, afin de faire le point sur l’avancement de la remise en état de fonctionnement de la centrale hydro-électrique de La Marche :

• La partie électrique a été achevée début janvier (société SOMIPP, M. Philippe Paris).
• Nous avons pu procéder à une 1^re mise en route test le mercredi 20 janvier. Ces essais se sont avérés concluants mais la 2^e crémaillère de vanne s’est cassée. Commande immédiate (société FEUGIER pour 1.357,46 € TTC) et installation par M. Paris.
• Le mardi 9 février, passage d’ERDF qui demande à changer le système de compteurs avant la mise en route.
• Le jeudi 25 février, M. Paris procède à une nouvelle séance d’essais totalement concluants après une nouvelle mise au point au niveau des crémaillères. Nous avons alors produit de manière significative, nos premiers KWh. Mais dans la nuit du 25 au 26 février un violent orage met hors service le système de protection GTE (un boîtier jouant le rôle de disjoncteur en cas de pépin sur le circuit électrique).
• Le mardi 02 mars, 3 agents d’ERDF étaient à La Marche, en présence de M. Paris :
• Ils ont procédé au changement du système de comptage : un seul compteur pour la consommation et la production d’électricité.
• Mais ils n’ont pu que constater la défaillance complète du boîtier de sécurité GTE. Ce dernier va être renvoyé au constructeur pour réparation. ERDF devra à nouveau revenir pour l’étalonnage et le plombage de cet élément. La centrale pourra alors entamer sa pleine production.
• La facture « main d’œuvre » de M. Paris pour la partie électrique nous est parvenue pour un montant de 4.350,56 € TTC conforme au devis.

Enfin, il est rappelé :

• Qu’après travaux notre centrale est reconnue conforme par ERDF.
• Que le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (CODOAE) que nous a délivré la DRIRE LIMOUSIN, va nous permettre, moyennant un préavis de 3 mois, de passer avec EDF à un contrat H07 plus avantageux.

FCTVA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de l’attribution anticipée du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la commune de Coussac a respecté son engagement d’augmenter les dépenses réelles d’équipement. En conséquence, à compter de 2010, notre collectivité bénéficiera de la pérennisation du système d’attribution anticipé du FCTVA calculé dur les dépenses de l’exercice antérieur.

Participation financière voyages scolaires et stage

Dans le cadre de voyages scolaires organisés par le lycée J.B. Darnet, Monsieur le Maire propose d’attribuer une participation financière d’un montant de 60 euros à :

• M^lle Emeline Level (fille de M^me Catherine Lornac, 7 lotissement du stade 87500 Coussac-Bonneval)
• M^lle Jade Genette (fille de M^me Bosselut Nathalie, Les Maziauds 87500 Coussac-Bonneval)

De même, dans le cadre de ses études ( stage à l’étranger ), il propose d’attribuer la somme de 200 euros à M^lle Floraine Darlavoy (Crouzillat 87500 Coussac-Bonneval)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces propositions. En cas de non participation aux voyages ou au stage, les familles seront tenues de rembourser la commune de Coussac-Bonneval par le biais d’un titre qui sera émis à leur encontre.

Adhésions associations 2010

Vu les différents courriers adressés à Monsieur le Maire sollicitant des demandes d’adhésion, et près en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de renouveler l’adhésion de la commune pour l’année 2010 auprès des organismes suivants :

Association des Communes Jumelées du Limousin (122.78 € sur proposition à l’assemblée générale) Association Départementale pour l‘Aménagement des Collectivités (186 € à la charge de la commune) Agence Départementale pour l’Information et le Logement (0.1285 € X 1387 hab. soit 178.23 €)

Adhésion association des maires 2010

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’Association des Maires et des élus du Département de la Haute-Vienne concernant le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2010. Compte tenu de la majoration décidée par l’association, la nouvelle base à prendre en considération en ce qui concerne le mode de calcul est de 0.19 € pour 1387 habitants soit 263.53 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire cette adhésion pour l’année 2010

Appel à cotisation Action Gérontologique Arédienne 2010

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Présidente de l’Action Gérontologique Arédienne concernant l’appel à cotisation pour l’année 2010. Celle-ci s’élève a la somme de 1.30 € pour 1387 habitants soit 1803.10 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent l’attribution de cette subvention. Ils chargent M. le Maire du versement de cette somme.

Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement budget micro centrale

Conformément à la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, « l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence du ¼ des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupement et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :
 d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2010, des dépenses d’investissement à concurrence du quart des crédits ouverts au BP 2009, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour un montant maximum de :

• 2076 euros sur le compte 2313

Culture au grand jour / Mise à disposition de la salle polyvalente

M. le Maire donne lecture de la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne qui souhaite organiser un spectacle à la salle polyvalente de Coussac le vendredi 2 avril dans le cadre de « La culture au grand jour ».

Après délibération, les membres du Conseil émettent un avis favorable. Ils autorisent M. le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Projet touristique domaine de l’Angelaud

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet d’aménagement d’un terrain de camping sur le domaine de l’Angelaud que souhaite réaliser son propriétaire. Il consiste à aménager un hectare de terrain à proximité du bâtiment existant avec l’implantation de résidences mobiles de loisirs de type « roulotte de campagne ». Monsieur le Maire précise que ce projet va permettre :

• la création de 4 emplois à temps plein sur le domaine pour la gestion, l’entretien des roulottes et des espaces verts conservés et à planter ;
• la diversification de l’accueil touristique par des roulottes haut de gamme pour une clientèle essentiellement ciblée de pêcheurs à proximité de l’étang ;
• ce projet est un complément à l’offre du camping municipal orienté sur l’accueil des caravanes et des tentes traditionnelles sans résidence mobile de loisirs ;

La Communauté de Communes a fait l’acquisition d’un local dans le centre bourg de Coussac-Bonneval pour y installer un office de tourisme à vocation intercommunale sur les départements Corrèze et Haute-Vienne ;

La commune de Coussac-Bonneval a acheté l’étang de La Marche équipé d’une micro-centrale électrique et envisage un aménagement avec un coin pique-nique pour les touristes de passage ; Monsieur le Maire rappelle que le projet ne porte pas atteinte à un paysage protégé pour l’environnement et qu’il ne pose pas de problème de salubrité ou de sécurité. La commune n’aura aucune dépense à inscrire au budget principal pour la mise en place des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. (ceux-ci ayant été entièrement pris en charge par le propriétaire lors de la construction du bâtiment principal) En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet.

Convention prestation de service Centre de Loisirs

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la proposition de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne située 25 rue Firmin Delage 87046 LIMOGES concernant la signature d’une convention de Prestation de Service Accueil de Loisirs sans Hébergement. Celle-ci permet de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour le centre de loisirs de Coussac-Bonneval. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent leur accord à la signature de cette convention qui prendra effet au 1^er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.