L’An deux mil dix, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Furelau, Maire. Etaient présents : Messieurs Chatel-Deseny-Coste-Darlavoy-Lajoie-Meillaud-Mérilhou-Sudrat-Vailler Mesdames Blondy-Frétille Excusés : M. Ramos M. Cluniat René (pouvoir à M. Vailler)

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Christophe Mérilhou

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et présente l’ordre du jour suivant :

• Approbation de la réunion du 12 juillet 2010
• Affaires diverses

Approbation compte rendu réunion du 12 juillet 2010

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 12 juillet 2010. Le compte-rendu a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. A ce jour, aucune remarque particulière sur le contenu de ce document n’a été formulée oralement ou par écrit à Monsieur le Maire qui demande donc aux membres du Conseil Municipal s’ils ont à en présenter en séance, avant de faire procéder à son adoption. Le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2010 est adopté par douze voix pour et une abstention.

Travaux centrale La Marche

M. le Maire rappelle que la production de la centrale hydroélectrique a débuté dans le courant du mois de mai 2010.Afin de se conformer aux engagements pris auprès de ERDF en vue du passage au nouveau contrat d’achat d’énergie et en vue d’optimiser l’installation, des devis de travaux ont été établis par la société SAUR :

• pose d’une télétransmission : 3616.41 € HT
• pose d’une armoire électrique conforme aux exigences de E.R.D.F. permettant la sécurisation de l’installation lors des coupures (fourniture d’un schéma unifilaire) : 7289.62 € HT Monsieur le Maire propose également la mise en place pour 2 années d’une convention de prestation de services entre la commune et la société SAUR pour l’entretien, les visites, le suivi de l’installation pour un coût annuel de 1450 € HT. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces propositions. Ils autorisent la signature de la convention qui entrera en vigueur à ce jour.

Syndicat Vienne Briance Gorre /Adhésion SYTEPOL

Par arrêté du Préfet de la Haute-Vienne du 28 décembre 2006 – et suite aux délibérations concordantes des communes de Limoges, Rochechouart et Saint Junien – a été créé entre les dites communes le Syndicat de transport d’eau potable de l’ouest de Limoges (SYTEPOL) Ce syndicat intercommunal a pour objet d’assurer la construction et l’entretien d’une canalisation de transport d’eau potable reliant la commune de Limoges aux communes de Rochechouart et Saint Junien. A ce titre, le syndicat est également compétent pour mener les études préalables à la construction de ladite canalisation. Le Syndicat Vienne Briance Gorre qui est compétent pour la production et la distribution d’eau potable, souhaite le renforcement par substitution de la production d’eau potable dans sa partie Nord Ouest (élargie à Verneuil Sur Vienne, Oradours Sur Glane, Saint Yrieix et Saint Priest Sous Aixe, selon les besoins internes et les possibilités techniques offertes par la ville de Limoges en terme de production et par le SYTEPOL en matière de transport. Par délibération du 15 décembre 2009, reçue en Préfecture de la Haute.Vienne le 29 décembre 2009, le comité syndical du SIAEP VBG a décidé, à l’unanimité, de demander son adhésion au SYTEPOL. Du fait de cette demande d’adhésion du SIAEP VBG, le SYTEPOL doit modifier ses statuts pour devenir un syndicat mixte. Son objet sera alors d’assurer, non seulement la construction et l’entretien de la canalisation entre Limoges, Rochechouart et Saint Junien, mais aussi la construction et l’entretien de canalisations reliant la canalisation précédente aux communes concernées par ce renforcement de la production et membres du SIAEP VBG. La contribution de chaque membre au SYTEPOL restera déterminée chaque année par délibération du comité syndical, selon les modalités suivantes :

• en début d’année, à l’occasion du vote du budget primitif, les contributions seront fixées pour l’année à venir en fonction de l’utilisation prévisionnelle de la canalisation par chaque membre. En tout état de cause, les consommations d’eau potable ne pourront être inférieures aux chiffres suivants :
• commune de Limoges : consommation minimale de 30 00 m³ d’eau par an. Le cas échéant, sera pris en compte, outre la consommation des habitants de la commune, la vente en gros à destination des communes non membres du syndicat mixte.
• commune de Rochechouart : consommation minimale de 260 000 m³ d’eau par an ;
• commune de Saint Junien : consommation minimale de 400 00 m³ d’eau par an. Pour une période transitoire, la commune pourra satisfaire l’ensemble de ses besoins correspondant à 800 00 m³.
• SIAEP VBG : consommation minimale de 900 00 m³ d’eau par an. Pour une phase transitoire préalable aux travaux de construction de la liaison au réservoir de la FORET à Cognac la Forêt, la consommation minimale pourra être limitée à 3560 000 m³ par an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’accepter la demande d’adhésion au SYTEPOL du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre
• d’accepter favorablement la transformation du SYTEPOL en syndicat mixte, du fait de l’adhésion du SIAEP VBG
• d’approuver les nouveaux statuts du SYTEPOL
• de notifier la présente délibération, visée en Préfecture, au SYTEPOL et aux maires des communes de Limoges, Rochechouart et Saint Junien
• de solliciter le Préfet de la Haute-Vienne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter l’adhésion au SYTEPOL du SIAEP VBG et d’approuver les nouveaux statuts du SYTEPOL, qui deviendra syndicat mixte.

Participation voyage scolaire

Dans le cadre d’un voyage scolaire organisé par le collège Jean-Baptiste Darnet, M. le Maire propose d’attribuer une participation financière d’un montant de 60 euros à M^lle Emeline Level, domiciliée 7 Lotissement du stade 87500 Coussac-Bonneval.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. En cas de non participation au voyage, la famille sera tenue de rembourser la commune par le biais d’un titre qui sera émis à son encontre.

Vente Chatel/Commune de Coussac-Bonneval

Monsieur le Maire donne la parole à M. Rémi Chatel, Adjoint au Maire, qui souhaite se porter acquéreur d’une parcelle de terrain située en limite de sa propriété située Lotissement du stade à Coussac-Bonneval.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de vendre à M. Chatel 500 m² de terrain appartenant à la commune au prix de 0.52 euros le m². Ils précisent que les frais de géomètre et de notaire seront entièrement à la charge de l’acquéreur. Enfin, ils autorisent M. le Maire à signer l’acte de vente correspondant.

Aliénation chemin rural de la Pouge

Par délibération en date du 11 mai 2010, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieu dit « La Pouge », desservant la propriété de M. et M^me Chastaingt, en vue de la cession en leur faveur. L’enquête publique s’est déroulée du 3 au 17 juin 2010. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sis lieu dit « La pouge » pour une superficie approximative de 1251 m², assorti d’une réserve : l’extension de la convention de passage du 11 mai 2007 signée avec M. le Maire de Coussac, sans autre modification qu’à l’article 1 : adjonction de la parcelle objet de la cession par la commune correspondant au tracé actuel du chemin inclus dans le sentier pédestre dit « Boucle des Moulins ». Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, les membres du Conseil décident :

• de désaffecter une partie du chemin rural de La Pouge d’une contenance de 1251 m² en vue de sa cession ;
• de fixer le prix de vente à 0.52 euros le m²
• de conditionner la cession à l’extension préalable et hors acte de vente, de la convention de passage du 11 mai 2007aux parcelles à créer sur le tracé de la Boucle des Moulins
• d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

Recensement 2011/ nomination coordonateur

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune

Le Conseil Municipal décide :

• de nommer M^me Sandrine Balestrat, Adjoint Administratif Territorial, coordonnateur communal de recensement pour l’année 2011,
• lecoordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par M^me Dominique Montéléone, Adjoint Administratif Territorial,

Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n°51-711 du 7 juin 1951et n°78-17 du 27 février 2002.

Cotisation au Comité des Œuvres Sociales

Après avoir rappeler au Conseil Municipal que l’action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité est adhérente au Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son Assemblée Générale du 25 mai 2010, le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Vienne a demandé une modification du calcul des cotisations patronales à compter du 1^er janvier 2011, ce qui nécessite dans ce cas une décision de l’organe délibérant, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver la modification du montant des cotisations, Les nouveaux montants sont les suivants :

• Part ouvrière : 18 € par agent (inchangé)
• Part patronale : En 2011, 0.4 % de la masse salariale totale avec un minimum de 100 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (Régime général et régime particulier)
• Par patronale : En 2012, 0.5 % de la masse salariale totale avec un minimum de 110 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (Régime général et régime particulier)
• Part patronale : En 2013, 0.6 % de la masse salariale totale avec un minimum de 120 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (Régime général et régime particulier)
• Cotisations de retraités : 22 € (pas de part patronale) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au C.OS. à compter de 2011.

Vote crédits supplémentaires

M. le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits. Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Nomination membres Association Foncière de Remembrement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 novembre 2009, le Conseil Municipal avait procédé à la nomination de dix personnes, propriétaires sur le territoire de la commune, en vue du renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement. Suite aux décès de M. Fernand Brachet et de M. Pierre Duverneuil, il s’avère nécessaire de procéder à la désignation de deux nouveaux membres M. le Maire propose les deux personnes suivantes (propriétaires sur la commune et redevables de la taxe A.F.R) : M. Christian Mazaud, Le Caillou Banc 87500 Coussac-Bonneval M. Patrick Blondy, Drouly 87500 Coussac-Bonneval

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition et chargent Monsieur le Maire de transmettre leur décision à la Direction Départementale des Territoires.

Décoration de noël

Afin de gérer au mieux les dépenses de fin d’année, M.le Maire propose d’installer des sapins de noël uniquement devant les locaux de chaque commerçant et des décorations lumineuses seulement dans le centre bourg.

Cloche

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de restauration de l’église entamés par la Communauté de Communes, ont débuté le 27 septembre 2010 par la dépose de la cloche. Après sa restauration en fonderie puis son rapatriement, une mise en exposition au public est prévue début décembre avant le remontage et la remise en service.

Virement de crédits

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l’exercice 2010 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.