Date de convocation du conseil municipal : 20 avril 2011 Le Conseil Municipal s’est réuni le : 28 avril 2011 à vingt heures trente Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la réunion du 16 FEVRIER 2011
- Vote comptes administratif commune/assainissement/centrale hydroélectrique
- Votes budgets commune/assainissement/centrale hydroélectrique
- Affaires diverses
Présents : René Cluniat – Rémi Chatel – Jean-Louis Deseny - Daniel Coste - Eric Darlavoy – Gilles Lajoie – Jean-Paul Meillaud – Jean-Christophe Mérilhou - Philippe Sudrat - Jean-Marie Vailler – Sylvie Blondy –
Excusés : Nathalie Frétille- Hervé Ramos
Absents : /
Monsieur Jean-Paul Meillaud a été élu secrétaire de séance.
Procuration : Nathalie Frétille donne pouvoir à Rémi Chatel
Le procès verbal de la séance du 16 février 2011 a été adopté à l’unanimité.
Subventions associations
Monsieur le Maire informe le Conseil que les associations locales ont sollicité des subventions pour les aider à animer notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil vote la répartition suivante :
- Coopérative scolaire : 700 €
- Tennis Club : 850 €
- Union sportive : 1300 €
- Club des Ainés : 500 €
- ACCA : 400 €
- Coussaquad : 500 €
- Avenir cycliste : 700 €
- Gymnastique volontaire : 800 €
- Les Sautadours : 600 €
- Club de pétanque : 1000 €
- USEP (Espoir coussacois) : 1000 €
- FNACA : 500 €
- Anciens combattants prisonniers de guerre : 250 €
- Club de rencontres et de loisirs : 300 €
- Course Passion : 100 €
- Jeunes agriculteurs : 400 €
- Radio Kaolin : 160 €
- Gaule arédienne : 300 €
- Prévention routière : 160 €
- FNATH : 310 €
- Amicale du personnel : 300 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Vote taux communaux
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir fixer les taux d’imposition pour l’année 2011 des taxes directes locales.
Par 14 voix pour, les nouveaux taux votés sont les suivants :
- Taxe d’habitation : 14.96 %
- Taxe foncière (bâti) : 24.25 %
- Taxe foncière (non bâti) : 68.46 €
M. le Maire est chargé de transmettre ces taux aux services de la Préfecture
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Votes comptes de gestion commune /assainissement/lotissement/centrale hydroélectrique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122.21 et L 2343.1 et 2, Vu le code des communes et notamment les articles R 241.1 à 4, R 241.6 à 15 et R 241.16 à 33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2010 a été réalisée par le receveur en poste à Saint-Yrieix-La-Perche et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion commune/assainissement/lotissement/centrale hydroélectrique avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Guionnet, receveur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par quatorze voix pour adopte les comptes de gestion du receveur pour l’année 2010 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs commune/assainissement/lotissement/centrale hydroélectrique pour le même exercice.
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Votes budgets commune/assainissement/centrale hydroélectrique
Monsieur le Maire donne la parole à M. le Trésorier afin de présenter le budget annuel communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 318 342 € pour la section de fonctionnement et de 193 000 € pour la section d’investissement. Le budget communal est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
M. le Trésorier présente ensuite le budget annuel 2011 pour le service d’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
- fonctionnement : 11712 €
- investissement : 24783 € Le budget assainissement est adopté à l’unanimité.
Enfin, M. le Trésorier présente le budget Centrale hydroélectrique :
- exploitation : 51 908 €
- investissement : 28 236 € Ce budget est adopté par 9 voix pour et 4 voix contre.
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Votes comptes administratifs commune /assainissement /centrale hydroélectrique
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier présente au Conseil Municipal les comptes administratifs commune, assainissement et centrale hydroélectrique de l’exercice 2010. Après s’être fait présenté le budget primitif de l’année 2010 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que le compte de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les écritures sont justifiées, le Conseil Municipal adopte le compte administratif de la commune par 8 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif du service assainissement par 13 voix pour et le compte administratif de la centrale hydroélectrique par 8 voix pour et 4 voix contre.
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Affectation résultats budget commune
Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif 2010 à savoir : (voir tableau) :
Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2011.
| section d’investissement | Section d’exploitation | ||
|---|---|---|---|
| Report excédentaire N-1 | 87 430.47 | Report excédentaire N-1 | 136 032.91 |
| Dépenses de l’exercice | 488 861.86 | Dépenses de l’exercice | 1 003 907.49 |
| recettes de l’exercice | 432 542.97 | Recettes de l’exercice | 1 104766.46 |
| Résultat exercice | - 56 318.89 | Résultat de l’exercice | 100 858.97 |
| Résultat cumulé de la section | 31 111.58 | Résultat cumulé de la section | 236 891.88 |
| Besoin de financement | 31 111.58 | Total à affecter | 0.00 |
| Prélèvement a effectuer | 0.00 | Reprise N+1 en exploitation | 236 891.88 |
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Affectation résultats budget centrale hydroélectrique
Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif 2010 à savoir : (voir tableau) :
Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2011.
| Section d’investissement | Section d’exploitation | ||
|---|---|---|---|
| Report excédentaire N-1 | -15 664 | Report excédentaire N-1 | -3 915.22 |
| Dépenses de l’exercice | 2 187 | Dépenses de l’exercice | 12 457.38 |
| Recettes de l’exercice | 4 615 | Recettes de l’exercice | 1 910.92 |
| Résultat de l’exercice | 2 428 | Résultat de l’exercice | - 10 546.46 |
| Résultat cumulé de la section | - 13 236 | Résultat cumulé de la section | - 14 461.68 |
| Besoin de financement | - 13 236 | Total à affecter | - 14 461.68 |
| Prélèvement à effectuer | 13 236 | Reprise N+1 en exploitation | 0.00 |
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Affectation résultats budget assainissement
Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif 2010 à savoir : (voir tableau) :
Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2011.
| Section d’investissement | Section d’exploitation | ||
|---|---|---|---|
| Report excédentaire N-1 | 12 164.16 | Report déficitaire N-1 | -2824.55 |
| Dépenses de l’exercice | 687 | Dépenses de l’exercice | 8 689.25 |
| Recettes de l’exercice | 6 765.37 | Recettes de l’exercice | 11 738.37 |
| Résultat de l’exercice | 6 078.37 | Résultat de l’exercice | 3 049.12 |
| Résultat cumulé de la section | 18 242.53 | Résultat cumulé de la section | 224.57 |
| Prélèvement à effectuer | 0.00 | Reprise N+1 en exploitation | 224.57 |
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Participations voyages scolaires
Dans le cadre d’un voyage scolaire organisé par le collège Jean-Baptiste Darnet, M. le Maire propose d’attribuer une participation financière d’un montant de 60 euros à :
- MACHADO Bastien, domicilié La Ribière 87500 Coussac-Bonneval
- LEBRAUD Chloé, Lotissement du Stade 87500 Coussac-Bonneval
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. En cas de non participation au voyage, la famille sera tenue de rembourser la commune par le biais d’un titre qui sera émis à son encontre.
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 5 mai 2011
Aliénation de chemins communaux Domaine de Chaufaille
Considérant la demande présentée par la Communauté de Communes du Pays de Saint Yrieix concernant une demande d’aliénation de chemins publics communaux sur le domaine de Chaufaille notamment le secteur du Burguet où des plantations de vergers vont être réalisées,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coussac-Bonneval, après en avoir délibéré,
- décide, à l’unanimité, de donner leur accord à l’aliénation de certains chemins publics communaux afin de ne pas entraver les conditions d’exploitation des plantations.
- Le prix est fixé à 100 euros.
- Les frais de notaire, géomètre et enquête publique seront à la charge de la Communauté de Communes.
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 9 mai 2011
Acquisition matériel
Considérant la mise en place de marchés festifs par l’association des commerçants « Coussac s’anime » pour la saison estivale 2011,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coussac-Bonneval, après en avoir délibéré,
- décide, à l’unanimité, de donner leur accord :
- pour l’acquisition de tables et de bancs
- pour déposer un dossier de demande de subvention auprès des services du Pays de St Yrieix Sud Haute-Vienne au titre de la Dotation Collective Territorialisée.
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 9 mai 2011
Adhésions associations 2011
Vu les différents courriers adressés à Monsieur le Maire sollicitant des demandes d’adhésion, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de renouveler l’adhésion de la commune pour l’année 2011 auprès des organismes suivants :
- Société Protectrice des Animaux (1394 hab. x 0.41 € soit 571.54 €)
- Association Départementale pour l‘Aménagement des Collectivités (204.60 € à la charge de la commune)
- Agence Départementale pour l’Information et le Logement (0.1305 € X 1394 hab. soit 181.92 €)
- Pays de St Yrieix Sud Haute-Vienne (1394 hab. X 2.30 € soit 3206.20 €)
- Action Gérontologique Arédienne (1394 hab. X 1.30 € soit 1812.20 €)
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 9 mai 2011
Adhésion association des maires et élus de la Haute-Vienne
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 février 2011, le conseil municipal avait pris la décision de renouveler l’adhésion à l’association des Maires et élus de la Haute-Vienne.
Un mauvais chiffre ayant été pris en compte pour la population au 1er janvier 2010, Monsieur le Maire propose le versement de la somme de 1.33 € correspondant à 1394 hab X 0.1903 soit 265.28 € au lieu de 263.95 €. (1387 hab X 0.1903 €)
Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 20 mai 2011
