Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2011 Le Conseil Municipal s’est réuni le : 26 mai 2011 à dix huit heures trente Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Ordre du jour  :

• Vente Renaudie

Présents : René Cluniat – Rémi Chatel – Jean-Louis Deseny - Daniel Coste - Eric Darlavoy – Gilles Lajoie – Jean-Christophe Mérilhou - Philippe Sudrat - Jean-Marie Vailler –

Excusés : Nathalie Frétille- Jean-Paul Meillaud- Sylvie Blondy Hervé Ramos

Absents : /

Monsieur Gilles Lajoie a été élu secrétaire de séance.

Procuration : Nathalie Frétille donne pouvoir à René Cluniat Jean-Paul Meillaud donne pouvoir à Guy Furelau Sylvie Blondy donne pouvoir à Jean-Christophe Mérilhou

Le procès verbal de la séance du 28 avril 2011 a été adopté à l’unanimité.

Vente Renaudie

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil d’un courrier de Maitre Chauvin, notaire à S^t Yrieix la Perche concernant la mise en adjudication de la maison dépendant de la succession de Madame Thérèse Renaudie située 1 rue de Courbeyssie à Coussac-Bonneval. Le prix a été fixé à 50 000 euros. Un devis estimatif des travaux de toiture a été établi par un expert (M. Delage) qui s’élève à la somme de 55 387 euros pour le remplacement total des couvertures des 3 bâtiments. Maître Chauvin demande si la commune pourrait éventuellement être intéressée par l’acquisition de ce bien. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis défavorable, estimant le coût des travaux trop important.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le : 27 mai 2011

Bourse départementale aux séjours de Meschers

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil d’un courrier de la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne concernant la reconduction pour l’année 2011 du dispositif d’aide aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre de Meschers géré par la Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Vienne. Cette aide départementale étant soumise à la participation financière de la commune, Monsieur le Maire propose d’attribuer une participation de 30 euros par enfant. Après en avoir délibéré, considérant l’intérêt de ce dispositif pour les enfants de la commune, les membres du Conseil acceptent cette proposition. Ils chargent Monsieur le Maire de transmettre leur décision à M^me la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne.

Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 27 mai 2011

Participation SEML abattoir

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un projet d’implantation d’un nouvel abattoir sur le domaine de Chaufaille est actuellement en cours. En parallèle, une SEML serait constituée pour la construction du nouvel outil d’abattage. Le capital de la SEML serait de l’ordre de 3 000 000 d’euros. Actuellement, la constitution du capital de la SEML se profile selon le schéma suivant :

• CDC Pays de S^t Yrieix : 24%
• Commune de S^t Yrieix : 24% La Région et le Département ont été sollicités pour s’engager dans le capital de la SEML. D’autres Communautés de Communes du bassin de vie de S^t Yrieix sont prêtes à s’engager et le GLBV et VLS prendront des parts. Monsieur le Maire propose l’acquisition de parts dans le capital de la société.

Après avoir évalué les retombées économiques éventuelles pour la commune de Coussac, les membres du Conseil décident d’une participation au capital de la SEML à hauteur de 100 000 euros. Ils chargent Monsieur le Maire de faire connaitre leur décision au Président de la Communauté de Communes du Pays de S^t Yrieix.

Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 31 mai 2011

Contrats saisonniers

A l’occasion de l’ouverture du Centre de Loisirs pour la période du 4 au 30 juillet 2011, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de recruter des animateurs afin de faire face à ce besoin saisonnier. Les personnes ayant fait acte de candidature sont les suivantes :

• M^lle Maze Laure /M^lle Laubret Angélique
• M^lle Vidal Virginie /M. Lavaud Thomas
• M^lle Montéléone Amandine /M^lle Breuilh Mélissa
• M^lle Durand Elsa /M^lle Darlavoy Floraine De même, afin de palier la baisse des effectifs pendant la période des congés d’été, il propose de recruter des agents en contrat saisonnier pour les services techniques, à savoir :
• M. Bonnet Julien /M. Pouyadoux Denis
• M. Escouteloup Geoffroy /M. Barennes Pierre
• M. Célèrier Thomas/M. Jouanisson Quentin
• M. Laloi Alex/ M. Icher Killian

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions. La rémunération journalière brute est fixée à 60 € ( 30 € la demie journée ). Monsieur le Maire est chargé de l’établissement des contrats de recrutement

Extrait reçu en préfecture de la Haute-Vienne le : 17 juin 2011

Location Domaine de L’Angelaud

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que suite aux travaux réalisés dans le local destiné à l’Office de Tourisme, des dégradations ont été occasionnées dans le logement situé à l’étage supérieur. Les travaux de réfection devant être réalisés par l’entreprise pendant la période du 4 au 13 juillet 2011, Monsieur le Maire propose le relogement de M^me Irène Hajji, occupante du logement, au lieu dit « Le Prieuré » chez M. Lavaud du 4 au 8 juillet au matin ( pour un montant de 250 €) puis au domaine de L’angelaud du 8 au soir au 13 juillet inclus.(pour un montant de 397 €) Pour confirmer la location au domaine de L’angelaud, un acompte de 119.10 € devra être versé. Tous les frais seront réglés par la commune puis remboursés par l’assureur de l’entreprise responsable des dégradations. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces propositions.

Extrait reçu en préfecture de la Haute-Vienne le : 17 juin 2011