Séance du 19 juillet 2011
Date de convocation du conseil municipal : 11 juillet 2011 Le Conseil Municipal s’est réuni le : 19 juillet 2011 à vingt heures trente Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Ordre du jour :
- Approbation compte rendu du 28 avril 2011
- Approbation compte rendu du 26 mai 2011
- Affaires diverses
Présents : René Cluniat – Rémi Chatel – Jean-Louis Deseny- Daniel Coste -Eric Darlavoy – Nathalie Fretille - Gilles Lajoie – Jean-PaulMeillaud - Jean-Christophe Mérilhou- Philippe Sudrat -Jean-Marie Vailler –
Excusés : Sylvie Blondy Hervé Ramos
Absents : /
Monsieur Jean-Christophe Mérilhou a été élu secrétaire de séance.
Procuration : Sylvie Blondy donne pouvoir à Jean-Christophe Mérilhou
Les procès verbaux des séances du 28 avril 2011 et du 26 mai 2011 ont été adoptés à l’unanimité.
Participation voyage scolaire
Dans le cadre d’un voyage scolaire organisé par le collège Jean-Baptiste Darnet, M. le Maire propose d’attribuer une participation financière d’un montant de 60 euros à :
- Lajoie Morgane, domiciliée Frougeix 87500 Coussac-Bonneval
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. En cas de non participation au voyage, la famille sera tenue de rembourser la commune par le biais d’un titre qui sera émis à son encontre.
Vente terrain commune/Cheval
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme Cheval domiciliés 33 Avenue du 11 Novembre 1918 87500 Coussac-Bonneval qui souhaitent se porter acquéreur d’une parcelle de terrain située Avenue du 11 Novembre 1918, attenante à leur propriété.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de vendre à M. et Mme Cheval la parcelle appartenant à la commune cadastrée AB 226 d’une contenance de 500 m2 au prix de 0.52 euros le m2. Ils précisent que les frais de géomètre et de notaire seront entièrement à la charge de l’acquéreur. Enfin, ils autorisent M. le Maire à signer l’acte de vente correspondant.
Contrat Blancher CAE/CUI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que Mme Patricia Blancher était employée par l’Education Nationale en contrat CAE jusqu’au 30 juin 2011 et ce depuis 5 années consécutives. Ayant donné entière satisfaction, Monsieur le Maire propose le recrutement de Mme Blancher par la commune de Coussac, afin de continuer à apporter ses compétences au sein de l’école, notamment le suivi des tâches administratives. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter Mme Blancher Patricia en contrat CAE/CUI à compter du 1er septembre 2011 jusqu’au 28 février 2012, à raison de 26 heures par semaine La prise en charge de l’Etat serait de 80 % du salaire sur 20 heures hebdomadaires. Il donne l’autorisation à M. le Maire de signer le contrat de recrutement.
Amortissement document d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un programme a été ouvert et des factures ont été réglées concernant l’élaboration d’un document d’urbanisme. Il propose que les dépenses au compte 202 (Document d’urbanisme) soient amorties sur 10 années. Le montant des dépenses s’élevant à la somme de 11 175.05 € TTC, l’amortissement représentera donc la somme de 1 117.50 € par an sur 10 ans. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et charge Monsieur le Maire d’en informer M. le Trésorier.
Acquisition véhicule
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une des véhicules de la commune vient de subir une panne importante le rendant inutilisable. Vu l’importance des réparations à effectuer, Il propose de procéder à son renouvellement. Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’acquérir un véhicule neuf « DACIA fourgonnette » pour un montant de 8820 euros ht.
Encaissement chèque sinistre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que suite au sinistre déclaré dans un logement appartenant à la commune, situé Place aux Foires à Coussac-Bonneval, la Compagnie d’assurance ALLIANZ propose une indemnité de 600 euros pour le règlement des frais de relogement du locataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de l’encaissement du chèque correspondant.
Carte communale
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Directeur Départemental des Territoires concernant l’évolution du dossier « carte communale ». En effet, ses services ont rencontré des difficultés tout au long de l’élaboration de la carte communale qui ont retardé son approbation par le Préfet. Afin de faire évoluer la situation de façon positive, et prendre en compte l’attractivité réelle de la commune (nombre élevé de permis délivrés depuis 2005), Monsieur le Directeur conseille de mettre un terme à l’étude de la carte communale en cours pour envisager l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, mieux adapté selon eux à l’évolution de la commune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de réunir les différents services ayant participé à l’élaboration de la carte communale afin de déterminer si le P.L.U. est vraiment la meilleure solution à envisager.
Formation continue obligatoire (FCO)
Monsieur le Maire rappelle que la formation continue obligatoire (FCO) est obligatoire pour les conducteurs du transport routier de marchandise et de voyageurs. Pour les conducteurs en poste dans une collectivité territoriale, une validation de l’expérience (attestation d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel) devra être délivrée par l’autorité territoriale, avant une formation obligatoire de 35 heures auprès d’un organisme de formation. ( avant la date du 10/09/2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander conseil au centre de gestion de la Haute-Vienne avant d’inscrire deux agents à la formation continue obligatoire.
SICTOM rapport annuel d’activité
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2010. Celui-ci a pour objet de présenter les éléments techniques et financiers concernant l’exploitation de ce service.
Syndicat Vienne Briance Gorre rapport annuel d’activité
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (exercice 2010) Ce document restera à disposition des élus au secrétariat de la mairie.
Courrier La Poste
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction de l’Enseigne La Poste du Limousin concernant l’évolution du bureau de poste de Coussac. Une adaptation des horaires de celui-ci est proposée à compter du 1er janvier 2012. A partir de cette date, le bureau sera ouvert du mardi au samedi aux mêmes heures qu’actuellement avec une journée de fermeture le lundi. Cette mesure sera sans incidence pour les clients courrier, y compris les professionnels, qui pourront déposer leur courrier dans la boîte aux lettres installée devant le bureau.
