Principe

En cas de vol du permis de conduire une déclaration de vol doit être faite, puis faire établir un duplicata (un double) du permis de conduire.

Pour faire la déclaration de vol, s’adresser auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu supposé du vol.

Un récépissé est remis.

Il est valable 2 mois et remplace le permis pendant cette période.

En cas de vol à l’étranger Si le vol a lieu à l’étranger, il faut immédiatement déposer plainte pour vol auprès des autorités de police locales.

Une déclaration de vol peut également être établie par le consulat de France.

Elle tiendra lieu de permis de conduire pendant 2 mois.

Demande de duplicata Cette demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

Se présenter à la préfecture du domicile, à Paris, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture), muni des documents suivants :

le récépissé de la déclaration de vol,

une pièce permettant de justifier l’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),

3 photographies d’identité.

Coût

Une taxe régionale doit être réglée (montant variable, non demandée dans certaines régions). Délai d’obtention Le délai de délivrance du duplicata est variable. Délivrance du duplicata La demande peut en principe être effectuée dans n’importe quelle sous préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur.

Le duplicata peut être délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu de résidence (par exemple, celle du lieu de travail).