Principe
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procèdure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas. Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française. A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Instruction de la demande
Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile. La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place. Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat. Pièces justificatives à produire Première demande
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
88 € en timbre fiscal ( 89 € pour certaines mairies de certains départements ) - Voir ci-dessous
Justificatif de domicile ou de résidence
Carte nationale d’identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)
Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France.
Justificatif d’état civil :
un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)
ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux, nom de l’autre parent)
Renouvellement
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 88 € en timbre fiscal.
( 89 € pour certaines mairies de certains départements ) - Voir ci-dessous
Justificatif de domicile ou de résidence
Ancien passeport
Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France.
Justificatif d’état civil :
un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)
ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux, nom de l’autre parent)
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Coût 88 €
Le timbre fiscal peut être acheté :
dans un bureau de tabac,
dans une trésorerie,
dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Dans certains cas , le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement .
A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport, le tarif est de 89 € .
Aujourd’hui, seules certaines mairies de certains départements sont équipées de ces appareils.
Durée de validité 10 ans.
Remise du passeport Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Délais d’obtention Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication…).
