Principe Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Attention : la première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Instruction de la demande La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu du domicile.

Si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande.

Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire (remis uniquement sur place).

Pièces justificatives à produire

Première demande

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous)

un justificatif de domicile ou de résidence

Carte nationale d’identité (si le mineur en possède une)

un justificatif de l’autorité parentale

Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale

sauf si le mineur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française

Justificatif d’état civil : un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d’acte de naissance du mineur peut être également produite)

Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom à titre d’usage (nom de l’autre parent par exemple)

Renouvellement

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous)

un justificatif de domicile ou de résidence

l’ancien passeport

un justificatif de l’autorité parentale

Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale sauf si le mineur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française

Justificatif d’état civil : un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d’acte de naissance du mineur peut être également produite)

Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom à titre d’usage (nom de l’autre parent par exemple)

Attention : les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Coût Age de l’enfant

0 - 14 ans 19 €

15 - 18 ans 44 €

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport. Aujourd’hui, seules certaines mairies de certains départements sont équipées de ces appareils.

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement Recette des impôts).

Durée de validité 5 ans.

Remise du passeport Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.

Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

L’ancien passeport peut être conservé dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

Délais d’obtention Variables selon le lieu géographique de la demande.

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication…).