L’An deux mil neuf, le vingt six mars, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Furelau, Maire. Etaient présents : Messieurs Cluniat-Chatel-Deseny-Coste- Darlavoy-Lajoie-Martin-Meillaud-Mérilhou-Sudrat-Vailler Mesdames Blondy-Fretille Mr Guionnet, Trésorier Excusé : Mr Ramos (procuration à Mr Coste)
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Christophe Mérilhou
Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et présente l’ordre du jour suivant :
Approbation du compte rendu du 2 décembre 2008
Vote Comptes Administratifs Commune – Assainissement – Centrale hydroélectrique
Vote budgets Commune, Assainissement, Lotissement, Centrale hydroélectrique
Subventions associations
APPROBATION COMPTE RENDU REUNION DU 2 DECEMBRE 2008
La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 2 décembre 2008. Le compte-rendu a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. A ce jour, aucune remarque particulière sur le contenu de ce document n’a été formulée oralement ou par écrit à Monsieur le Maire qui demande donc aux membres du Conseil Municipal s’ils ont à en présenter en séance, avant de faire procéder à son adoption. Le compte-rendu de la séance du 2 décembre 2008 est adopté à l’unanimité.
VOTES COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE / ASSAINISSEMENT / CENTRALE HYDROELECTRIQUE
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier présente au Conseil Municipal les comptes administratifs commune, assainissement et centrale hydroélectrique de l’exercice 2008. Après s’être fait présenté le budget primitif de l’année 2008 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que le compte de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les écritures sont justifiées, le Conseil Municipal adopte le compte administratif de la commune par 9 voix pour et 5 abstentions, le compte administratif du service assainissement par 15 voix pour et le compte administratif de la centrale hydroélectrique par 9 voix pour et 5 voix contre.
AFFECTATION RESULTATS BUDGET COMMUNAL
Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif 2008, à savoir :
Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2009
AFFECTATION RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT
Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif 2008, à savoir :
Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2009.
AFFECTATION RESULTATS BUDGET CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Considérant les résultats apparaissant au Compte Administratif 2008 à savoir : Investissement 001 : 10 696 euros Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats en balance d’entrée 2009.
VOTES BUDGETS : COMMUNE / ASSAINISSEMENT / LOTISSEMENT /CENTRALE HYDROELECTRIQUE Monsieur le Maire donne la parole à Mr le Trésorier afin de présenter le budget annuel communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 204 713 € pour la section de fonctionnement et de 431 794 € pour la section d’investissement. Mr le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir fixer les taux d’imposition pour l’année 2009 des taxes directes locales. Par 15 voix pour, les nouveaux taux votés sont les suivants : Taxe d’habitation : 14.96 % Taxe foncière (bâti) : 24.25 % Taxe foncière (non bâti) : 68.46 % Le budget communal est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
Monsieur le Trésorier présente ensuite le budget annuel 2009 pour le service d’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
fonctionnement : 9 687 €
investissement : 12 852 €
Le budget assainissement est adopté à l’unanimité.
Mr le Trésorier présente le budget Lotissement qui s’équilibre de la façon suivante :
fonctionnement : 99 225 €
investissement : 95225 €
Le budget lotissement est adopté à l’unanimité.
Enfin, Mr le Trésorier présente le budget Centrale hydroélectrique :
exploitation : 31 000 €
investissement : 22 000 €
Ce budget est adopté par 10 voix pour et 5 voix contre.
ADOPTION COMPTES DE GESTION COMMUNE / ASSAINISSEMENT / LOTISSEMENT / CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122.21 et L2343.1 et 2, Vu le Code des Communes et notamment les articles R241.1 à 4, R241.6 à 15, R241.16 à 33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 a été réalisée par le receveur en poste à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion commune / assainissement / lotissement / centrale hydroélectrique avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur GUIONNET, receveur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze voix pour, adopte les comptes de gestion du receveur pour l’année 2008 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs commune / assainissement / lotissement / centrale hydroélectrique pour le même exercice.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Mr le Maire informe le Conseil que les associations locales ont sollicité des subventions pour les aider à animer notre commune. Il propose la répartition suivante :
Comité de jumelage : 0 € Coopérative scolaire : 1 400 € Tennis club : 850 € (+ 3200 € pour acquisition défibrillateur) Union sportive : 1 300 € (+ 760 € pour acquisition buts) Club des Ainés : 650 € A.C.C.A. : 400 € Avenir cycliste : 700 € Gymnastique volontaire : 1100 € Les Sautadours : 1 300 € Club de pétanque : 1 600 € U.S.E.P. : 1 000 € Anciens Combattants d’Algérie (FNACA) : 300 € Anciens Combattants Priso. de Guerre : 250 € Coussac Loisirs : 2 000 € Club rencontres et loisirs : 500 € Don du sang : 350 € Groupe de vulgarisation agricole et Jeunes agriculteurs : 400 € Radio PAC : 80 € Radio Kaolin : 160 € Gaule Arédienne : 300 € Tour du Pays arédien : 200 € Prévention routière : 160 € F.N.A.T.H. : 310 € Amicale du personnel : 330 € Coussaquad : 700 € Vivre avec la nature : 300 € (+ construction et mise à disposition d’une serre) APAMAR : 700 € Office de Tourisme : 2225 € (rattrapage salaire de Mme PROULHAC) Club arédien de lutte : 200 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces propositions.
ADHESION 2009 ASSOCIATION DES MAIRES
Mr le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’Association des Maires et des Elus du Département de la Haute-Vienne concernant le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2009. Compte tenu de la majoration décidée par l’association, la nouvelle base à prendre en considération en ce qui concerne le mode de calcul est de 0.1897 € pour 1387 habitants soit 263.11 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire cette adhésion pour l’année 2009. Il charge Monsieur le Maire du versement de cette somme.
ADHESION ASSOCIATIONS 2009
Vu les différents courriers adressés à Monsieur le Maire sollicitant des demandes d’adhésion, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de renouveler l’adhésion de la commune pour l’année 2009 auprès des organismes suivants :
La Fondation du Patrimoine
(100 euros pour les communes de 1000 à 3000 habitants)
L’Association des Communes Jumelées du Limousin
(125.03 € sur proposition de l’assemblée générale)
L’Association Départementale pour l’Aménagement des Collectivités
(186 € à la charge de la commune)
L’Agence Départementale pour l’Information et le Logement
(0.1255 € pour 1387 habitants soit 174.07 €)
APPEL A COTISATION ACTION GERONTOLOGIQUE AREDIENNE 2009
Mr le Maire donne lecture d’un courrier de la Présidente de l’Action Gérontologique Arédienne concernant l’appel à cotisation pour l’année 2009. Celle-ci s’élève à la somme de 1.30€ pour 1387 habitants soit 1803.10 €. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent l’attribution de cette subvention. Ils chargent Monsieur le Maire du versement de cette somme.
PARTICIPATIONS VOYAGES SCOLAIRES
Dans le cadre de voyages scolaires organisés par le collège J.B. Darnet, Monsieur le Maire propose d’attribuer une participation financière d’un montant de 60 euros pour chaque élève domicilié sur la commune.
Les enfants concernés sont :
BARRY Louis, Brêt
ICHER Killian, Avenue du 11 Novembre 1918
LEVEL Emeline, 7 Lot..du stade
LEBRAUD Mélanie, Lot. du stade
Morgane WSZELAKI
Clara WSZELAKI (filles de SIEGLER Elisabeth, 1 rue Fontaine du cellier 87500 Coussac-Bonneval )
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. Ils chargent Monsieur le Maire des formalités administratives. En cas de non participation aux voyages, les bénéficiaires seront tenus de rembourser la commune de Coussac-Bonneval par le biais d’un titre qui sera émis à leur encontre.
SUBVENTION MAISON FAMILIALE ET RURALE DE BEYNAC
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Directeur de la Maison Familiale et Rurale de Beynac, 10 rue Croix des Combes 87700 BEYNAC, qui sollicite une participation financière pour chaque élèves domicilié sur la commune et fréquentant l’établissement. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident d’attribuer la somme de 60 euros par élève, en l’occurrence Mlle Gisèle COSTE, Frougeix 87500 Coussac-Bonneval. Ils chargent Mr le Maire des formalités administratives.
PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE
Monsieur le Maire propose la signature d’un protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique entre la commune de Coussac et Electricité de France, Paris (8e) 22-30 avenue de Wagram.
Ce partenariat portera sur les actions suivantes :
actions de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables sur le patrimoine de la collectivité
actions de sensibilisation / formation
actions de communication
EDF s’engage à :
conseiller la commune sur l’identification des gisements potentiels d’économies d’énergie
participer financièrement aux investissement réalisés par la commune contribuant à la maîtrise de la demande d’énergie ou au développement des énergies renouvelables.
Après délibération, le Conseil donne son accord à ce partenariat et autorise la signature de la convention.
TARIFS REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES
Après avoir constaté une augmentation régulière des charges concernant les denrées alimentaires et le carburant, Monsieur le Maire propose d’augmenter certains tarifs communaux à compter du 1er avril 2009 : Cantine : repas 1 enfant 1.50 € Repas un adulte (extérieur) 3 € Repas un adulte (personnel communal) 1.52 € Transports scolaires : (à compter du 3e trimestre 2009) 1 enfant : 16 € le trimestre 2 enfants : 20 € le trimestre 3 enfants : 25 € le trimestre Interne : 15 € le trimestre Hors commune : 83.30 € le trimestre Le Conseil accepte ces propositions à l’unanimité. Il charge Monsieur le Maire de transmettre les nouveaux tarifs à Mr le trésorier.
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs de la garderie-centre de loisirs. Ils se décomposent de la façon suivante :
Matin-soir : 1.60 € Demi-journée : 3.70 € Journée : 4.34 € Sortie : 9.04 € Aux tarifs « journée » et « sortie » s’ajoute le prix du repas en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Les membres du Conseil acceptent cette proposition et chargent Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Mr le Trésorier.
REMBOURSEMENT SINISTRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que deux déclarations de sinistre ont été déposées auprès du cabinet d’assurances Frédéric MASSY (MMA) pour un bris de glaces et auprès du cabinet Jean-Philippe BESOMBES (GAN) pour la détérioration d’une route par l’entreprise SIMBELIE FRERES. Il propose d’accepter les règlements soit 227.81 € et 4416.23 €. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte l’encaissement de ces deux chèques et charge Monsieur le Maire des formalités administratives.
PARTICIPATION FINANCIERE MARCOU
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mlle Laëtitia MARCOU, domiciliée Les Marsoux 87500 Coussac-Bonneval,sollicitant l’attribution d’une participation financière par la commune de Coussac pour un projet de stage de 8 semaines à l’étranger pour l’obtention d’un BTS Technico-commercial au Lycée horticole de Brive-Objat.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’attribuer à titre exceptionnel une participation d’un montant de 200 euros. Celle-ci sera versée à Mlle MARCOU avant son départ. En cas de non participation au stage, Mlle MARCOU devra restituer cette somme à la commune de Coussac-Bonneval par le biais d’un titre qui sera émis à son encontre.
IMPLANTATION JARDINS FAMILIAUX
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’implantation de jardins familiaux est actuellement en cours. Il propose de fixer le montant de la redevance annuelle pour la location d’un jardin à 50 euros. Le loyer sera réglé le 1er mai de chaque année au receveur municipal par le biais d’un titre de recettes.
Il propose l’établissement d’une convention entre la commune de Coussac-Bonneval et chacun des locataires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition.
APPLICATION des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6, Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Mr Guy Furelau, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 150 195 € ; DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Coussac-Bonneval 155 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 1.03% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ; AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie avait été ouverte auprès du Crédit Mutuel par délibération en date du 10 juin 2003. Il propose de reconduire cette ouverture de crédits d’un montant de 160 000 euros pour une durée d’un an à compter du 5 juin 2009, dans les conditions suivantes : Taux : E.3.M. + marge 0.3% soit à ce jour 1.73% (soit à ce jour EURIBOR 3 MOIS moyenne mensuelle d’avril 2009 : 1.43%) Commission d’engagement : Néant Commission de non utilisation : Néant Remboursement du capital : sans frais, avant 10 heures par fax pour valeur J et au plus tard au terme des 48 mois Règlement des intérêts : ils sont arrêtés chaque trimestre civil échu. Le calcul sera effectué sur la période en fonction de l’utilisation et non capitalisé. Ils seront payés trimestriellement, au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre échu. Le calcul est réalisé en nombre de jours sur la base d’une année de 365 jours. Frais de dossier : Néant Déblocage des fonds : Utilisation des fonds en une ou plusieurs fois dans les douze mois de la signature du contrat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de renouvellement sur les bases précitées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
