Chaque fois qu’un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d’identité permet l’accès, il convient d’appliquer les règles suivantes :

accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d’identité en cours de validité (ou d’un passeport même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et la Danemark). Mais s’il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée à la demande du titulaire de l’autorité parentale, par le maire de la commune de résidence ou par les services préfectoraux et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

Les pièces à fournir

Selon la situation : le livret de famille, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s’assurer qu’aucune mesure d’opposition à la sortie du territoire n’y est inscrite.

Conditions particulières

Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique, au Luxembourg en Suisse et en Italie, sans passeport, ni carte nationale d’identité, ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d’un laisser - passer délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l’autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.