L’An deux mil neuf, le quinze juin mars, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Furelau, Maire.

Etaient présents : Messieurs Cluniat - Chatel - Deseny - Coste - Darlavoy - Lajoie - Martin - Mérilhou - Sudrat - Vailler Madame Blondy Excusés : M. Ramos M. Meillaud (procuration à M. Chatel) M^me Fretille (procuration à M. Lajoie)

Secrétaire de séance : Monsieur Gilles Lajoie

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et présente l’ordre du jour suivant :

• Approbation du compte rendu du 26 mars 2009
• Aménagement centre bourg
• Enquêtes publiques
• Affaires diverses

Approbation compte rendu réunion du 26 mars 2009

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 26 mars 2009. Le compte-rendu a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. A ce jour, aucune remarque particulière sur le contenu de ce document n’a été formulée oralement ou par écrit à Monsieur le Maire qui demande donc aux membres du Conseil Municipal s’ils ont à en présenter en séance, avant de faire procéder à son adoption.

Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2009 est adopté à l’unanimité.

Aménagement centre bourg 2^e tranche

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le projet d’aménagement du centre bourg (2^e tranche) est actuellement en cours d’élaboration. Le maître d’œuvre, le cabinet Médiane, a réalisé une première présentation en mairie en présence des différents services de l’Etat (Architecte des Bâtiments de France, ADAC, Conseil Général, DIREN).

Le dossier sera déposé début juillet auprès de M^lle Grénerat, Architecte des Bâtiments de France, pour validation. Le marché sera lancé début septembre pour un début de travaux dans le courant du mois d’octobre.

Enquêtes publiques

Monsieur le Maire rappelle que suite à deux demandes d’aliénation et modification d’assiette de chemins ruraux, l’une concernant M^me Irène Hajji et l’autre M. Joachim Dos Santos, une enquête publique s’est déroulée du 28 avril au 12 mai 2009.

Après présentation du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal approuve les décisions suivantes conformément à l’avis du commissaire enquêteur :

• aliénation d’une partie du chemin rural au profit de M^me Hajji Irène, propriétaire riverain. Le tracé devra permettre aux véhicules empruntant le chemin public de manœuvrer pour faire demi-tour.
• Modification de l’assiette d’un chemin rural au lieu dit « La Petite Renaudie » (échange entre la commune de Coussac et Mr Dos Santos) Le tracé doit être revu afin de protéger l’accès du puits, aux habitants du hameau. Une autorisation de travaux devra être déposée à la mairie lors de la pose d’une clôture. La conduite d’eau devra être déplacée sur le domaine public.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes correspondants.

Propriété La Marche

Monsieur le Maire donne la parole à René Cluniat, 1^er adjoint, pour qu’il fasse le point sur l’avancement de la remise en fonctionnement de la centrale hydro-électrique de La Marche.

Il donne tout d’abord connaissance des principales préconisations contenues dans la note du SEHV sur la remise en production d’une microcentrale hydroélectrique par la commune de Coussac-Bonneval. Cette note, commandée en début d’année à M. Picard, Directeur du SEHV, et s’appuyant sur les éléments techniques que nous avons pu lui transmettre, nous est parvenue le 25 mai dernier. Elle aborde successivement le contexte (celui du développement durable), les enjeux (environnementaux et économiques pour la commune), le principe de fonctionnement et la rentabilité du projet.

Concernant le dimensionnement M. Picard émet l’hypothèse que la nouvelle puissance proposée par la société SOMIPP de 45 kW (30 + 15) des nouvelles génératrices peut être légèrement inférieure à la puissance minimale requise en hiver. Néanmoins le manque de données hydrauliques ne permet pas d’apprécier vraiment le dimensionnement nécessaire à l’installation.

Concernant la rentabilité du projet il table sur un résultat annuel de :

• 8.000 € HT dans le cas de la reconduite du contrat H97 signé avec M. Chouzenoux
• 26.500 € HT, chiffre proposé par SOMIPP, est plausible dans le cadre du nouveau contrat H07 (arrêté du 1^er mars 2007) avec un calcul à 4 composantes. Mais il conviendra de remplir toutes les conditions pour que la DRIRE délivre un certificat d’obligation d’achat sur ce nouveau contrat.
• Dans les deux cas, il faut défalquer les coûts directs d’exploitation (maintenance, consommables, assurances, frais de gestion et éventuellement de personnel…) qui représentent en moyenne 10 à 30% des recettes brutes.

La note du SEHV, qui comporte également un chapitre sur le mode de gestion (« régie » ou « délégation »), valide, dans l’ensemble, les choix effectués par la commune.

La note du SEHV est à la disposition des élus qui souhaitent en prendre connaissance.

René Cluniat évoque ensuite les démarches effectuées auprès de la DRIRE Limousin (M. Bernard Reilhac) pour l’obtention d’un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (CODOAE). La principale condition réside en un engagement à investir une somme de 800 € par kW (soit prés de 40.000 € pour la Marche) sur une durée de 3 ans pour la rénovation de l’installation.

Mais il faut aussi un avis favorable de la DDAF (Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt). S’agissant d’un étang fondé en titre, l’ancien chef du service, Lucien Juillard-Condat, nous avait assuré, lors de sa visite de terrain (accompagné par Patrick Maurette) et dans son courrier du 22 janvier dernier, qu’il n’y avait pas de problème. Or, profitant des congés d’avant retraite de son chef de service, M. Patrick Maurette faisait signer au secrétaire général de la préfecture un courrier, en date du 4 mars 2009, d’une toute autre teneur. Sans revenir sur la validité du droit d’eau fondé en titre, ce courrier exige :

• Une petite étude topographique et hydrologique conduite par un géomètre et un cabinet d’étude spécialisé. La partie topographique a été confiée au cabinet « CHÉNÉ » et la partie hydrologique à M. Farges qui avait déjà visité notre installation sur laquelle il avait émis des avis. Nous sommes en attente de leur rapport.
• Une attestation de capacité technique et financière de l’exploitant, notre commune dans ce cas.
• L’installation d’un dispositif permettant d’assurer la libre circulation des poissons migrateurs (passe à poissons, dérivation…).

René Cluniat rend compte ensuite de ses contacts avec M^me Maryse Echerseau, d’ERDF Tours, en charge de l’établissement des contrats avec les producteurs d’électricité.

Nous passerons obligatoirement par l’ancien contrat H97 dont M. Chouzenoux était le titulaire. Un avenant de prolongation sera signé entre les 3 parties (ERDF, la Commune et M. Chouzenoux) après que ERDF Clermont/Aubières ait constaté l’état de marche de l’installation. Le contrat sera ensuite géré par ERDF TOULOUSE.

Or notre prestataire, SOMIPP/Philippe Paris, par ailleurs en redressement judiciaire et qui n’a pas achevé les travaux, ne répond pas à nos injonctions. Le 28 mai dernier, l’avocate de la commune, Maître Marie-Line Soirat, lui a adressé un courrier de mise en demeure comminatoire.

En attendant :

• Les matériels à installer ont été réglés à SOMIPP pour un montant de 11.285,46 € TTC ;
• Pour la remise en état du ramier une facture de 1.506,96 € TTC a été réglée à l’entreprise Jean Soirat.
• Des matériaux ont été achetés à Bâtiland Lavaud, afin d’aménager le chenal d’évacuation, pour un montant de 1.580,90 € TTC. Par contre, les travaux d’aménagement de ce canal ainsi que les accès ont été entièrement réalisés, avec parfois l’aide des employés communaux, par l’association « Coussac Loisirs » au titre du bénévolat. Il convient de l’en remercier.

Après la remise en état de fonctionnement de la centrale, la commande d’une éventuelle étude et la poursuite des travaux nous négocierons avec ERDF le contrat H07 plus avantageux en sachant que l’obtention, auprès de la DRIRE, du certificat d’obligation d’achat est nécessaire. Nous poursuivons les démarches en ce sens.

Les élus du groupe « Coussac Autrement » font remarquer que ce dossier, à leurs yeux mal engagé, traîne en longueur et la conduite d’une étude préalable, comme préconisée par eux, n’aurait pas engendrée plus de retard. Ils demandent la réunion de la commission créée pour suivre le dossier de la Marche, Eric Darlavoy souhaitant qu’elle soit élargie à l’ensemble du conseil.

Modification statuts Communauté de Commune

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président de la Communauté de Communes concernant une proposition de modification de statuts. Par délibération en date du 2 avril 2009 , le Conseil de Communauté a proposé de compléter les statuts par la compétence facultative : « prise en charge des prix d’entrée au centre aqua-récréatif des élève des écoles primaires publiques de la Communauté de Communes pour les séances de natation scolaires ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. Ils chargent Monsieur le Maire de transmettre leur décision au Président de la Communauté de Communes ainsi qu’à Monsieur le Trésorier.

Salle polyvalente : tarif vaisselle

M. le Maire propose d’actualiser les tarifs fixés pour le remplacement de la vaisselle cassée lors de la location de la salle polyvalente :

• assiette plate : 2.20 €
• assiette creuse : 2.20 €
• assiette dessert : 1.70 €
• verre à eau : 0.86 €
• verre à vin : 0.79 €
• coupe : 1.03 €
• fourchette : 0.32 €
• couteau : 0.55 €
• cuillère : 0.32 €
• petite cuillère : 0.14 €
• panière à pain : 2.81 €
• louches : 3.95 €
• plat plat : 6.76 €
• plat creux : 9.11 €
• pichet : 1.53 €
• sel / poivre : 0.54 €
• tasse à café : 0.94 €
• tire-bouchon : 8.30 €
• passoire : 2.40 €
• plateau : 3.53 €
• plat à rôtir : 64.58 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces propositions. Ces tarifs seront applicables au 1^er juillet 2009. Monsieur le Maire est chargé de transmettre cette décision à M. le Trésorier.

ADIL participation communale

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’Agence Départementale pour l’information sur le Logement (ADIL) qui sollicite le versement de la cotisation annuelle de la commune pour l’année 2009. Celle-ci s’élève à la somme de 174.07 € (1387 habitants X 0.1255 €)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. Ils chargent Monsieur le Maire du versement de cette somme.

Participation voyages scolaires

Dans le cadre de voyages scolaires organisés par le collège Darnet, Monsieur le Maire propose d’attribuer une participation financière d’un montant de 60 euros pour chaque élève domicilié sur la commune. Les enfants concernés sont :

• Audevard Romain, Le Moulin de la Lande
• Trimolet Victor, Angelaud

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition. Ils chargent Monsieur le Maire des formalités administratives. En cas de non participation aux voyages, les familles seront tenues de rembourser la commune de Coussac par le biais d’un titre de recette qui sera émis à leur encontre.

Travaux local office de tourisme

M. le Maire informe les membres du Conseil que la phase de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation à l’Office de Tourisme, vient de débuter. Le montant des travaux s’élève à 117 000 euros, subventionnés à hauteur de 10 000 € par le Conseil Général, 17 600 € par le Conseil Régional et 19 000 € par la DDR.

Commission tourisme

Monsieur le Maire donne la parole à René Cluniat, 1^er adjoint, pour qu’il rende compte au Conseil du déroulement de la commission « Tourisme » qu’il a présidée le 29 mai dernier. Il s’agit, en fait d’une « sous-commission » émanant de la commission « école, restaurant scolaire, tourisme, affaires culturelles, sport, jumelage ». Une 1^re réunion, le 9 décembre 2008, avait porté exclusivement sur les sentiers de randonnées. La séance du 29 mai dernier avait pour objectif de lancer l’ébauche d’une politique touristique de notre commune. Cette politique devant :

• S’inscrire dans le cadre de la politique touristique de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix qui a pris la compétence « tourisme » dans ses attributions.
• Etre partie prenante de la politique de développement durable de la commune de Coussac-Bonneval.

Pour attirer les touristes, un territoire doit :

• Bénéficier d’une certaine attractivité basée sur le patrimoine existant et sur les manifestations et évènements organisés le plus souvent par les associations présentes sur le territoire.
• Disposer de capacités d’accueil et d’hébergement. Ces deux atouts doivent être réunis, aussi la séance du 29 mai a été essentiellement consacrée à dresser un état des lieux de l’existant en terme d’attractivité et de capacités d’hébergement, que les offres en la matière proviennent du secteur privé (exemples du château et de la plupart des hébergements), public (commune) ou en partenariat « public/privé » (exemple du camping municipal depuis cette année) ou bien associatif (exemple des activités offertes à l’étang de la Marche).

La commission s’est contentée, pour le moment, de proposer le renforcement de l’existant. Toutefois, en terme de perspectives deux propositions ont été faites :

• Création d’une « station fosse » pour les campings- cars au camping municipal.
• Renforcement de l’aire « pique nique » de la Marche (tables supplémentaires, construction d’un barbecue…)

Mais bien faire en termes d’attractivité et d’hébergement ne suffit pas. Il convient de le faire savoir ; d’où l’importance d’une politique de communication et de promotion renforcée. Cette mission est celle de l’OTSI de Coussac (urgence à disposer du nouveau local à vocation touristique), mais aussi et surtout celle du réseau des OTSI de la Communauté de communes désormais animé par le nouveau chef de projet « tourisme », Pierre Cousty. Ce dernier, qu’il conviendra de rencontrer prochainement, aura pour principales missions de :

• Coordonner l’ensemble des actions de la famille du tourisme : OTSI, collectivités, privés…
• Coordonner et réaliser les actions de communication, de promotion, de mise en marché des produits touristiques.

Le compte-rendu complet de la réunion de cette commission sera adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal, comme aux membres de la commission.

Revêtement centre bourg

M. le Maire expose aux membres du Conseil que le revêtement de la RD 901 dans la traversée du centre bourg sera prochainement réalisé par les services du Conseil Général de la Haute-Vienne. Il précise que le traçage des passages pour piétons sera effectué par le personnel communal.

Ecole numérique rurale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre du plan de relance, un programme national prévoit l’équipement numérique de 5000 écoles situées dans les communes de moins de 2000 habitants (installation d’ordinateurs portables, un tableau numérique, une imprimante et un meuble de rangement). Ces projets seront subventionnés à hauteur de 80 % du coût total du projet à concurrence de 9 000 €. Pour la Haute-Vienne, 34 projets seront retenus.

Monsieur le Maire propose donc, conjointement avec l’école primaire de Coussac de déposer un dossier de candidature auprès des services de l’Inspection Académique. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Fruits à l’école

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction Régionale de l’Alimentation concernant la consommation insuffisante de fruits et légumes chez les enfants. Un nouveau programme de distribution de fruits à l’école est proposé pour la prochaine rentrée scolaire et un appel à candidature est lancé par le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt.

Il précise que le cahier des charges a été présenté au personnel enseignant de l’école primaire puisque celui-ci impose non seulement des contraintes liées à la distribution des fruits, mais également un accompagnement pédagogique obligatoire.

Après délibération, le Conseil décide de ne pas s’engager dans cette opération au coût financier important, mais suggère la mise en place de quelques actions ponctuelles au niveau du restaurant scolaire et de la distribution journalière du goûter.

Travaux cuisine salle polyvalente

M. le Maire rappelle qu’un programme de travaux de rénovation de la cuisine a été inscrit au budget communal 2009. Il présente le dossier remis par le cabinet d’étude B.E.I. qui prévoit la rénovation du local (changement des portes et fenêtres, abaissement du plafond, électricité, plomberie, peinture) et le remplacement des appareils (sauf lave-vaisselle et armoire froide). Il propose de fixer la date de réalisation des travaux du 15 octobre au 15 novembre 2009. La consultation des entreprises devrait se dérouler dans le courant du mois de juillet.

Travaux rénovation logement communal

Monsieur le Maire propose la réalisation de travaux d’isolation dans le bâtiment situé Place aux Foires. Il précise que ces travaux font partie d’un projet d’ensemble d’aménagement d’un local appartenant à la commune. Un devis a été présenté par l’entreprise Burette pour un montant de 3781.99 euros TTC. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition.

Subvention USCB

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une demande de subvention avait été déposée auprès du Président de la Fédération Française de Football pour un projet de remplacement des buts sur le terrain de football ; Il précise que la somme de 750 euros a été allouée à la commune de Coussac-Bonneval. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Union Sportive de Coussac-Bonneval d’un montant de 750 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire du versement de cette somme.

Recrutement besoins saisonnier

A l’occasion de l’ouverture du Centre de Loisirs pour la période du 3 au 31 juillet 2009, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de recruter des animateurs afin de faire face à ce besoin saisonnier.

Les personnes ayant fait acte de candidature sont les suivantes :

• M^lle Laubret Angélique
• M^lle Maze Laure
• M^lle Coste Charlotte
• M^lle Delage Cécile
• M^lle Vidal Virginie
• M^lle Arragon Jennifer
• M^lle Montéléone Amandine

De même, afin de palier la baisse des effectifs pendant la période des congés d’été, il propose de recruter des agents en contrat saisonnier pour les services techniques, à savoir : M. Bonnet Julien M. Pouyadoux Denis M. Lafont Antoine M. Barennes Mathieu M. Célérier Thomas

M. Jouanisson Quentin Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions. La rémunération journalière brute est fixée à 60 € (30 € la demi-journée).

Monsieur le Maire est chargé de l’établissement des contrats de recrutement.

Virements de crédits

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l’exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Objet des dépenses section d’investissement	Diminution sur crédits déjà alloués	Augmentation des crédits
Aménagement centre bourg	74 500
Installation, matériel, outillage		74 500
Totaux	74 500	74 500

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.