L’An deux mil neuf, le vingt six novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Furelau, Maire.

Etaient présents : Messieurs Cluniat-Chatel-Deseny-Coste-Darlavoy-Lajoie-Martin-Meillaud-Mérilhou-Sudrat-Vailler

Madame Blondy

Excusés : Mr Ramos (pouvoir à Mr Coste) M^me Frétille (pouvoir à Mr Cluniat)

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Coste

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et présente l’ordre du jour suivant :

• Approbation du compte rendu du 1^er octobre 2009
• Aménagement centre bourg
• Réforme des Collectivités Territoriales
• P.D.I.P.R.
• Propriété La Marche
• Affaires diverses

Approbation comte rendu réunion du 1^er octobre 2009

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 1^er octobre 2009. Le compte-rendu a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. A ce jour, un courrier a été adressé à Monsieur le Maire par le groupe « Coussac Autrement » contenant un certain nombre d’observations. Celui-ci sera annexé au présent compte rendu. Monsieur le Maire demande ensuite aux membres du Conseil Municipal s’ils ont à présenter des remarques en séance, avant de faire procéder à son adoption. Le compte-rendu de la séance du 1^er octobre 2009 est adopté à l’unanimité.

Aménagement centre bourg

Monsieur le Maire fait état de la remise du dossier d’aménagement centre bourg (2^e tranche Monument aux Morts, Place aux foires et rue d’Albret) par l’équipe de maîtrise d’œuvre conduite par le cabinet MEDIANE. Il informe l’assemblée que suite à l’avis d’appel public à la concurrence selon la procédure adaptée (article 28 du CMP), la commission d’appel d’offres s’est réunie afin d’examiner les dossiers de candidatures. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

• approuve le projet établi par le maître d’œuvre sous réserve de l’avis conforme du service départemental de l’architecture et autorise celui-ci à poursuivre sa mission
• approuve le choix des entreprises suivantes :
• Lot n°1 Terrassement/VRD :EUROVIA pour 231 849.21 €
• Lot n°2 : Maçonnerie : NADAUD pour 21 399.04 €
• Lot n°3 : Eclairage public : DARLAVOIX pour 14 901.50 €
• Lot n°4 :Espaces verts : GAUQUIE pour 11 389.51 € Soit un total de 279 539.26 €
• autorise le Maire à signer les marchés de travaux correspondants

Réforme des collectivités territoriales

Après avoir pris connaissance des dispositions essentielles du projet de loi de finances et des orientations du projet de loi de réforme des collectivités territoriales présentées par Mr René Cluniat, le Conseil Municipal de Coussac-Bonneval, par 9 voix pour et 4 abstentions : Considérant que le projet de réforme territoriale signe de fait la disparition des communes au profit des communautés de communes, fusionne les départements et les régions sans prévoir la moindre clarification des compétences et des relations avec l’Etat, ni la modernisation de la fiscalité locale ; Considérant qu’à terme les communes auront à gérer uniquement l’état civil et les opérations électorales ; Considérant que le couple commune intercommunalité et département, porteur des politiques de proximité et d’aménagement du territoire, n’aura plus les moyens financiers de poursuivre ses actions ; Considérant que ces projets, en ne laissant plus aucune marge financière et politique aux collectivités, signent une recentralisation qui remet en cause le pacte républicain ; Affirme son attachement à l’échelon communal, cellule de base de la Démocratie locale ; Affirme son attachement à la République décentralisée, inscrite dans l’article 1^er de la Constitution que ce projet met en péril. Fait part de sa profonde opposition aux orientations de la réforme des collectivités territoriales et en tout état de cause demande que nos concitoyens soient consultés sur cette réforme.

P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées)

Sur l’exposé de M. René Cluniat Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu les articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) Le Conseil Municipal de Coussac-Bonneval décide :

• d’approuver l’inscription au PDIPR de l’itinéraire « Boucle du Kaolin » dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.
• de demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants : -** chemin d’exploitation n°168XA -** chemin d’exploitation n°9 ZL n°28 -** chemin d’exploitation n°10 ZL n°48 -** chemin d’exploitation n°13 ZN n°2 -** chemin d’exploitation n°14 ZN n°8 -** chemin d’exploitation n°15 ZR n°10 Reportés sur le plan cadastral annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal s’engage à :
• ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours)
• conserver leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ;
• autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ;

• assurer ou faire assurer les travaux d’aménagements, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits
• autorise la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits.
• autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage)
• autorise le Maire à signer la convention cadre avec le Département

Propriété La Marche

Monsieur le Maire donne la parole à René Cluniat, 1^er adjoint, pour qu’il fasse le point sur l’avancement de la remise en état de fonctionnement de la centrale hydro-électrique de La Marche. Ce chantier est bien avancé depuis la dernière réunion de conseil en date du 1^er octobre 2009 :

1) Travaux réalisés par SOMIPP/Philippe Paris : L’ensemble des travaux mécaniques est achevé. Nous avons réglé à M. PARIS sa facture de main d’œuvre pour la partie mécanique qui s’est élevée à 5.941,73 € TTC. La partie électrique, qui avait été mise en place par la société BERGEVAL à Objat, a été réexaminée et expertisée par cette même société. Cette installation s’est avérée en grande partie défectueuse. Pour un changement complet à neuf, BERGEVAL nous a établi un devis de 27.801,32 € HT, somme que nous avons trouvé inacceptable (13.350 € HT de frais d’étude). Dans ces conditions, M. Paris nous a proposé de réaliser les travaux en changeant uniquement les pièces défectueuses, tout en modernisant et en appliquant les dernières normes en vigueur. Son devis, que nous avons accepté, s’établit à 6.243,12 € TTC (1892,56 € de pièces et 4.350,56 € de main d’œuvre). A noter que la société « ELECTROMONTAGE » à Agen (groupe VINCI/DARLAVOIX), également consultée, propose un devis de 7.650,38 € TTC de travaux sans les pièces. Cette proposition est supérieure en coût par rapport à celle de M. Paris, d’autant qu’elle comporte une grande inconnue quant aux pièces.

2) Démarches auprès de la DRIRE : La DRIRE Limousin nous a délivré, le 30 septembre dernier, le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (CODOAE) en vue d’obtenir d’ERDF l’attribution d’un contrat d’achat d’électricité de type H07 plus avantageux que le H97 actuel.

3) Démarches auprès d’EDF Tours : Les contacts soutenus avec Madame Maryse Echerseau d’EDF Tours se sont traduits par :

• La signature tripartite (M. Chouzenoux, la commune et EDF) d’un avenant (n°3) de changement de raison sociale.
• La signature, entre la commune et EDF, d’un avenant (n°4) sur la révision (malheureusement à zéro) du « Taux de Majoration Qualité ».
• L’approbation du CODOAE. Nous pourrons passer au contrat H07en 2010 après un préavis de résiliation du contrat H97 de 3 mois.

Dès la fin des travaux, l’ensemble des conditions sera réuni pour une remise en production : fin décembre 2009 ou, plus probablement, début 2010.

Association Foncière de Remembrement

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt qui nous informe que conformément au Code Rural, le bureau de l’Association Foncière de Remembrement est à renouveler. Il demande aux membres du Conseil de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin d’adresser une proposition de renouvellement à Monsieur le Préfet dans les meilleurs délais. Monsieur le Maire fait la proposition suivante :

• M. Fernand Brachet
• M. Jean Proulhac
• M. Jean-Claude Peyronnet
• M. Jean Maux
• M. Pierre Duverneuil
• M. Jean Rougerie
• M. Jean-Louis Rougerie
• M. Daniel Coste
• M. Thierry Chibois
• M. Patrice Blanchet Après examen, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Ils chargent Monsieur le Maire de transmettre cette liste à Monsieur le Préfet.

S.I.C.T.O.M.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2008. Malgré l’augmentation du rendement de la collecte sélective, le ratio verre du S.I.C.T.O.M. reste inférieur à la moyenne nationale d’Eco Emballages pour la grande majorité des communes. En ce qui concerne la collecte des ordures ménagères, une étude sur une redevance incitative (à la levée) est en cours d’élaboration.

Syndicat Energie Haute Vienne (SEHV)

Vu l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 14 de la loi de finances rectificative n°2009-431 du 20 avril 2009, Vu les délibérations du SEHV en date du 20 décembre 2001, du 15 octobre 2003 et du 1^er février 2006 portant définition du régime des contributions exigibles des demandeurs d’extensions de réseaux, Vu la délibération en date du 21 octobre 2009 du SEHV qualifiant les contributions des collectivités dans le cadre des extensions de réseaux relevant du statut de fond de concours. Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être désormais versés entre le SEHV et ses membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple des assemblées délibérantes de l’établissement public et de ses membres concernés, Considérant que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, Monsieur le Maire propose au Conseil que les contributions versées par la commune dans le cadre des extensions de réseaux prennent désormais le statut de fond de concours. Ainsi les fonds de concours s’inscriraient en section d’investissement au compte 2041 « subventions d’équipement aux organismes publics » dans la comptabilité M14 des communes et au compte 132 « subventions d’investissement » au budget du SEHV.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent cette proposition à l’unanimité. Ainsi, les participations de la commune au coût des extensions de réseaux seront qualifiées désormais de fonds de concours dans le cadre des opérations d’extension de réseaux de distribution électrique.

Aliénation chemin « La Pouge »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et M^me Chastaing, domiciliés La Pouge 87500 Coussac-Bonneval. Devenus récemment propriétaires de l’étang de Moulin de la Pouge et des bois qui l’entourent, ils souhaiteraient acquérir une partie du chemin public longeant la chaussée de l’étang. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable. Le prix de vente est fixé à 0.52 € le m². Les frais annexes de procédures (géomètre, commissaire enquêteur, parution dans la presse et notaire) seront entièrement à la charge du demandeur.

Local à vocation touristique

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse des offres établi pour le marché des travaux d’aménagement du local à vocation touristique. ( compétence communautaire )

Implantation antenne relais

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la demande d’autorisation déposée par l’entreprise SFR concernant l’implantation d’une antenne relais au lieu dit « La Plantade » sur la parcelle cadastrée YE 64, en vue d’une meilleure couverture par leur réseau de télécommunications. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent leur accord à l’unanimité. Ils autorisent Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Celle-ci prévoit le paiement d’une redevance annuelle de 2 000 euros pour une durée de 12 années.

Attribution chèques cadeaux

A l’occasion des fêtes de fin d’année, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil l’attribution de chèques cadeaux pour le personnel de la commune de Coussac pour un montant de 30 euros par personne (15 X 30 euros= 450 €) Après délibération, le Conseil accepte cette proposition et demande que cet achat soit effectué auprès du bureau de Poste de Coussac.

Régularisation écritures « La Marche » M. le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2009, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires a voter

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits. Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

M. le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget centrale hydroélectrique de l’exercice 2009, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires a voter

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits. Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

VIREMENTS DE CREDITS M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l’exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Projet touristique domaine de l’Angelaud

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet d’aménagement d’un terrain de camping sur le domaine de l’Angelaud que souhaite réaliser son propriétaire. Il consiste à aménager un hectare de terrain à proximité du bâtiment existant avec l’implantation de résidences mobiles de loisirs de type « roulottes de campagne ». M. le Maire précise que ce projet va permettre ;

• la création de 4 emplois sur la commune
• l’augmentation de la capacité d’accueil de l’hébergement touristique (la commune a mis en place depuis 2008 différentes opérations en faveur du développement touristique comme la signature d’une délégation de service public pour la gestion du camping municipal afin de favoriser son essor, l’acquisition et la rénovation par la Communauté de Communes d’un local à vocation touristique ainsi que l’acquisition d’un étang mis à disposition des associations locales pour leurs manifestations et ouvert au public pour la pratique de la pêche) Monsieur le Maire rappelle que le projet ne porte pas atteinte à un paysage protégé pour l’environnement et qu’il ne pose pas de problème de salubrité ou de sécurité. De plus, la commune n’aura aucune dépense à inscrire au budget principal pour la mise en place des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement (ceux-ci ayant été entièrement pris en charge par le propriétaire lors de la construction du bâtiment principal)

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.