Conseil Municipal du 29 septembre 2011

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2011 Le Conseil Municipal s’est réuni le : 29 septembre 2011 à vingt heures Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Ordre du jour :

Approbation compte rendu du 19 juillet 2011
Affaires diverses

Présents : René Cluniat – Rémi Chatel – Jean-Louis Deseny- Daniel Coste - Eric Darlavoy – Jean-Paul Meillaud - Jean-Christophe Mérilhou- Philippe Sudrat - Jean-Marie Vailler – Sylvie Blondy

Excusés : Nathalie Fretille Gille Lajoie Hervé Ramos

Absents : /

Monsieur Jean-Paul Meillaud a été élu secrétaire de séance.

Procuration : Nathalie Fretille donne pouvoir à Jean-Louis Deseny Gilles Lajoie donne pouvoir à Rémi Chatel

Le procès verbal de la séance du 19 juillet 2011 a été adopté à l’unanimité.

Aménagement centre bourg 3^e tranche / Demande de subvention au Conseil Général

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il reste une petite partie du centre bourg à aménager. Elle se situe : Rue de Courbeyssie Rue Du Guesclin Parvis de l’église Le montant de cette dernière tranche s’élèverait à la somme de 150 000 euros H.T. M. le Maire propose la programmation de cette dernière portion sur le budget 2012. La maitrise d’œuvre serait confiée à M. Massicot et M^me Bidaud. Il suggère de déposer une demande de subvention auprès de M^me la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces propositions. Ils chargent Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 30 septembre 2011

Vente commune / Lortholary

Monsieur le Maire Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. Michel Lortholary domicilié 12 Chemin des Lémovices 87500 Coussac-Bonneval qui souhaite se porter acquéreur d’une parcelle de terrain située Le Breuilhatour, jouxtant sa propriété.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de vendre à M. Lortholary une partie de la parcelle appartenant à la commune cadastrée A 742 d’une contenance de 2 ha 22 a 66 ca m² soit environ 2 600 m² au prix de 0.52 euros le m². Ils précisent que les frais de géomètre et de notaire seront entièrement à la charge de l’acquéreur. Enfin, ils autorisent M. le Maire à signer l’acte de vente correspondant.

Extrait reçu à la préfecture de la Haute-Vienne le : 6 octobre 2011

Modernisation abattoir /Demande participation S.E.M.L

Monsieur le Maire rappelle que le GLBV ne souhaitant plus s’engager sur un abattoir neuf, une étude porte sur la modernisation de l’abattoir actuel (étude prise en charge par le GLBV). Une S.E.M.L dont le capital serait ramené à environ 2 000 000 euros serait constituée. Les actions de la Commune de S^t Yrieix et de la Communauté de Communes au capital de la S.E.M.L seraient chacune de 24.90 % maximum. Il est donc indispensable, afin que le capital public soit supérieur à 50% et que le nombre minimum d’actionnaires (7) soit atteint, que plusieurs communes de la Communauté de Communes soient actionnaires de cette société. Monsieur le Maire propose donc que la commune de Coussac-Bonneval soit actionnaire de la S.E.M.L pour un capital qui s’élèverait au minimum à la somme de 2 000 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition

Extrait reçu en préfecture de la Haute-Vienne le : 6 octobre 2011

Amortissement compte 203

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaitre à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Monsieur le Maire propose donc que les dépenses au compte 203 ( Autres études) soient amorties sur une durée de 5 ans. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition et chargent Monsieur le Maire de transmettre cette décision à M. le Trésorier.

Extrait reçu en préfecture de la Haute-Vienne le : 6 octobre 2011

Allocation rentrée scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’une allocation de rentrée scolaire est attribuée aux étudiants de la commune à partir de la classe de seconde. Il propose de modifier les conditions d’attribution de la façon suivante : Les parents devront résider sur la commune de Coussac-Bonneval à la date du 1^er janvier de l’année en cours.(taxe d’habitation justificative) Il suggère également la modification des montants alloués à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 soit :

Allocation scolaire (2de/1^re/Terminale) : 110 euros
Allocation étudiant : 160 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces propositions. Ils chargent Monsieur le Maire de transmettre ces décisions à M. le Trésorier de Saint Yrieix la Perche.

Extrait reçu en préfecture de la Haute-Vienne le : 14 octobre 2011

Virement de crédit

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l’exercice 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :